Poutine promulgue la loi d'amnistie sur les capitaux

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué lundi la loi d'amnistie promise pour faire revenir en Russie les capitaux partis massivement vers des paradis fiscaux ces dernières années et lutter ainsi contre l'exode financier qui a contribué à la crise monétaire.

Le texte, diffusé sur le site internet faisant office de journal officiel, exempt de poursuites les Russes qui déclareront cette année des biens (immobilier, actions, parts dans des sociétés, etc.) ou comptes bancaires enregistrés à l'étranger et non déclarés jusqu'à présent.

Cette loi vise à "créer les bases légales en vue de faire revenir vers notre économie les biens qui se trouvaient dans l'ombre et de les réenregistrer au nom de leurs propriétaires réels", avait expliqué en mars le Premier ministre Dmitri Medvedev.

Le chef du gouvernement avait alors précisé que l'objectif était de faire revenir tous les actifs concernés vers la Russie mais que, de manière formelle, ils devraient simplement être réenregistrés dans une juridiction qui n'entre pas sur la liste des paradis fiscaux.

Cette mesure avait été annoncée en décembre par Vladimir Poutine dans son discours annuel devant les deux chambres du Parlement. La Russie voyait alors le rouble plonger sous l'effet de la chute des cours du pétrole et de la crise ukrainienne.
Cette dernière, à l'origine de sanctions occidentales sans précédent, avait accentué les fuites de capitaux dont souffre de manière récurrente le pays et qui ont dépassé 150 milliards de dollars l'an dernier.

"Nous comprenons tous que l'on peut gagner de l'argent de bien des façons", avait alors expliqué M. Poutine, assurant que ceux qui rapatrieraient leurs capitaux en Russie ne seraient pas inquiétés par la justice. "On ne leur demandera pas d'où vient cet argent ni comment il a été gagné".

Le texte a fait l'objet de tractations difficiles, selon la presse russe, avec les organismes de contrôle internationaux, notamment la Force d'action financière (FATF), organisme intergouvernemental qui lutte contre les transactions financières illégales.

Le ministère des Finances avait indiqué avoir obtenu le feu vert de cet organisme car le texte amnistie seulement les auteurs de fraudes fiscales ou douanières et non d'actes de blanchiment d'argent ou de corruption.

"Cette déclaration constitue une chance pour ceux qui ne se sentent pas sûrs d'eux (...): c'est une possibilité de légaliser des biens et comptes bancaires, de réenregistrer à son nom des propriétés", avait expliqué le mois dernier le vice-ministre des Finances Sergueï Chatalov.