Le maintien des sanctions de l’Onu pourrait tout faire capoter

Les grandes puissances et l'Iran, qui se retrouvent cette semaine à Lausanne pour tenter de sceller un accord politique sur le programme nucléaire de Téhéran, pourraient bien échouer sur l'un des gros contentieux des négociations : les sanctions de l'Onu.
En effet, diplomates et experts, qui ont suivi toute la semaine dernière dans la ville suisse les tractations du groupe 5+1 (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) et de l'Iran, s'accordent à dire que cette question des mesures punitives imposées par les Nations unies contre Téhéran entre 2006 et 2010 risque de faire capoter les négociations d'ici à la date limite du 31 mars. Dans le palace de Lausanne où se sont tenues des dizaines d'heures de pourparlers entre l'Iran et les pays du 5+1, États-Unis en tête, un diplomate européen a raconté comment le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, avait mis « beaucoup de pression » sur ses négociateurs pour que les sanctions de l'Onu soient levées « au premier jour » d'un éventuel accord. « Ils (les Iraniens) en font une cause de rupture », a reconnu ce négociateur européen pour qui, au contraire, il est « hors de question » d'envisager une levée immédiate des sanctions dites « universelles » de l'Onu.
Pour rappel, via quatre résolutions votées en décembre 2006, mars 2007, mars 2008 et juin 2010, le Conseil de sécurité a imposé une série de mesures économiques et commerciales contre des personnes morales et physiques liées aux programmes nucléaire et balistique iraniens. Outre ces sanctions onusiennes qui visent à lutter contre la prolifération, Washington a pris dès 1979 des mesures économiques et financières contre Téhéran avec lequel les relations diplomatiques ont été rompues en 1980. L'arsenal américain, qui s'est étoffé jusqu'en 2013, vise surtout les secteurs bancaire et pétrolier de la République islamique. L'Union européenne a suivi à partir de 2010. Si Téhéran prouvait et garantissait au 5+1 que son programme nucléaire n'a pas de visée militaire mais seulement des objectifs civils, certaines sanctions américaines et européennes pourraient commencer à être suspendues de manière progressive, selon des diplomates occidentaux.

L'opposition de la France
D'après le négociateur européen, les sanctions de Washington et de Bruxelles pourraient être allégées « rapidement, en quelques mois à deux ans », et donner de l'air à une économie iranienne asphyxiée. Mais Téhéran est obnubilé par les sanctions de l'Onu qu'il juge illégales et dégradantes. Une suspension de ces mesures nécessiterait un vote du Conseil de sécurité et le feu vert de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui enquête depuis des années sur une possible dimension militaire du programme nucléaire iranien. Cette agence de l'Onu demande à Téhéran de répondre à des allégations précises, formulées en 2011, selon lesquelles l'Iran aurait mené des recherches et des travaux concrets dans le passé, avant 2003, pour se doter de la bombe atomique. La République islamique a toujours nié qu'elle cherchait à fabriquer des armes nucléaires. Et l'AIEA pourrait mettre « des années » à fournir à la communauté internationale un certificat de bonne conduite de l'Iran, selon le diplomate européen. « Lever trop tôt les sanctions de l'Onu risque de légitimer le programme nucléaire iranien alors qu'il subsiste des doutes sur ses activités passées », reconnaît Kelsey Davenport, experte de l'organisation américaine Arms Control Association, favorable à un accord.
Et pour compliquer encore le casse-tête, la France, considérée comme le membre le plus intransigeant du 5+1 et qui dispose d'un droit de veto au Conseil de sécurité, semble opposée à toute levée des sanctions de l'Onu, au-delà de quelques mesures périphériques. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, qui avait déjà bloqué un premier accord provisoire en novembre 2013, a visiblement sommé ses négociateurs à Lausanne de ne pas bouger sur le sujet face à une équipe américaine jugée plus accommodante à l'égard de Téhéran. « Les négociateurs vont devoir faire preuve de créativité pour régler la quadrature du cercle : une nouvelle résolution de l'Onu, qui endosse l'accord et qui maintienne des restrictions, pourrait être une manière de s'en sortir », plaide Mme Davenport. La Maison-Blanche avait d'ailleurs confirmé le week-end dernier que tout règlement sur le nucléaire iranien ferait l'objet d'un vote de soutien au Conseil de sécurité.
Simon STURDEE / AFP

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