Un tribunal texan a ordonné à Apple de payer une amende de 532,9 millions de dollars (469,4 millions d'euros), estimant que son logiciel iTunes avait enfreint trois brevets détenus par la société texane SmartFlash.
Cette dernière, spécialisée dans les licences de brevets, réclamait 852 millions de dollars de dommages et intérêts. Le jury a estimé qu'Apple avait non seulement utilisé ces brevets sans l'autorisation de SmartFlash mais également en toute connaissance de cause.
Apple a laissé entendre que cette décision représentait un nouveau motif de réformer le régime de la propriété intellectuelle afin de limiter la capacité des sociétés qui ne fabriquent pas elles-mêmes des produits, comme SmartFlash, à saisir la justice.
Un tribunal texan a ordonné à Apple de payer une amende de 532,9 millions de dollars (469,4 millions d'euros), estimant que son logiciel iTunes avait enfreint trois brevets détenus par la société texane SmartFlash.
Cette dernière, spécialisée dans les licences de brevets, réclamait 852 millions de dollars de dommages et intérêts. Le jury a estimé qu'Apple avait non seulement utilisé ces brevets sans l'autorisation de SmartFlash mais également en toute connaissance de cause.
Apple a laissé entendre que cette décision représentait un nouveau motif de réformer le régime de la propriété intellectuelle afin de limiter la capacité des sociétés qui ne fabriquent pas elles-mêmes des produits, comme SmartFlash, à saisir la justice.
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