L'indignité nationale, évoquée hier par le Premier ministre Manuel Valls pour lutter contre le terrorisme, est un moyen de priver le condamné de ses droits principaux et n'a été appliquée qu'à deux occasions : la Révolution française et la Seconde Guerre mondiale. M. Valls a indiqué mercredi qu'il proposerait « une réflexion transpartisane » sur la réactivation de cette peine. Militaire ou civil, celui qui était condamné perdait ses droits civiques, civils et militaires. Il ne pouvait plus voter ou être élu, était exclu de la fonction publique, des professions juridiques, de l'enseignement, du journalisme, des syndicats. Ses impôts pouvaient être majorés.
L'indignité nationale, évoquée hier par le Premier ministre Manuel Valls pour lutter contre le terrorisme, est un moyen de priver le condamné de ses droits principaux et n'a été appliquée qu'à deux occasions : la Révolution française et la Seconde Guerre mondiale. M. Valls a indiqué mercredi qu'il proposerait « une réflexion transpartisane » sur la réactivation de cette peine. Militaire ou civil, celui qui était condamné perdait ses droits civiques, civils et militaires. Il ne pouvait plus voter ou être élu, était exclu de la fonction publique, des professions juridiques, de l'enseignement, du journalisme, des syndicats. Ses impôts pouvaient être majorés.
