Commission pour la loi électorale : un mois pour s’entendre ou pour déclarer forfait !

Chose promise due ! Le président de la Chambre Nabih Berry avait promis, lors du vote de la loi sur la prorogation du mandat du Parlement qu'il comptait relancer la commission chargée d'étudier une nouvelle loi électorale et celle-ci a tenu sa première réunion hier. Il faut rappeler que cette commission présidée par Robert Ghanem, qui dirige la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice, regroupe des représentants des principaux blocs parlementaires (Amal, Hezbollah, bloc du Changement et de la Réforme, courant du Futur, Forces libanaises et Kataëb). Au total 11 membres (Robert Ghanem, Ali Bazzi, Ali Fayad, Alain Aoun, Georges Adwan, Serge Torsarkissian, Ahmad Fatfat, Samy Gemayel, Hagop Pakradounian, Émile Rahmé et Marwan Hamadé). Ce dernier s'est toutefois absenté, car il se trouve à La Haye.
La réunion s'est tenue à Aïn el-Tiné, car Nabih Berry voulait la présider, d'abord pour marquer le coup d'envoi des travaux de la commission et aussi pour montrer l'intérêt qu'il porte à cette démarche. Pourtant, le climat général n'est pas à l'optimisme, les membres de cette commission étant convaincus que l'entente sur une nouvelle loi électorale a comme, le dossier présidentiel, besoin d'un push extérieur.
La réunion a en tout cas duré une heure à l'issue de laquelle le député Robert Ghanem a affirmé que la commission s'est donné un peu plus d'un mois, jusqu'au début de l'année 2015, soit pour parvenir à un accord, soit pour déclarer forfait. Mais il n'est pas question de prolonger inutilement les réunions. M. Ghanem a encore précisé qu'au cours de cette réunion, le président Berry a donné ses orientations, en rappelant qu'au cours de ses précédentes réunions, la commission était parvenue à s'entendre sur certains principes dont la nécessité d'adopter un scrutin à la proportionnelle et de préserver un équilibre politique entre les différentes composantes du tissu social libanais, en assurant une représentation aussi réelle que possible. La commission prendra pour base de ses discussions le projet de loi proposé par le député Ali Bazzi qui repose sur l'élection de 64 députés par un scrutin majoritaire et l'élection des 64 autres par un scrutin proportionnel. Il est évident que cette formule n'est nullement imposée et que les membres de la commission auront toute la latitude de faire d'autres propositions ou d'améliorer celles qui existent déjà. Si au début de l'année, cette commission parvient à un accord, le projet qu'elle aura adopté sera soumis au vote de l'Assemblée plénière. Sinon, le président de la Chambre compte convoquer une séance plénière au cours de laquelle tous les projets présentés seront soumis au vote par ordre chronologique de leur enregistrement.
En réponse à une question, Robert Ghanem a précisé que la première réunion effective de la commission se tiendra jeudi à 11h au Parlement, même si Marwan Hamadé sera encore absent.
Contrairement à ce qui avait été dit dans certains milieux médiatiques, le député Alain Aoun (dont le bloc parlementaire a présenté un recours en invalidation de la loi sur la prorogation) assistera aux réunions de la commission. Avant le début de la réunion d'hier présidée par Nabih Berry, Alain Aoun a d'ailleurs remis au président de la Chambre une lettre du général Michel Aoun dans laquelle ce dernier réclame la convocation d'une réunion plénière pour interpréter l'article 24 de la Constitution qui exige un partage équitable entre chrétiens et musulmans des sièges parlementaires et un équilibre tout aussi équitable dans la loi électorale en général. Selon Michel Aoun, il est indispensable de clarifier cet article avant de procéder à l'étude d'une nouvelle loi électorale, car il ne faut plus continuer à polémiquer sur le droit des chrétiens à élire leurs députés à l'instar des autres communautés. Après cette séance, il sera plus facile, précise la lettre du général Aoun, pour le bloc du Changement et de la Réforme d'adopter une position par rapport à une formule définitive de la nouvelle loi électorale. La lettre de Michel Aoun rappelle que le bloc du Changement et de la Réforme avait présenté l'an dernier le projet de loi dit orthodoxe parce qu'il considérait que ce projet est une application réelle et fidèle du principe du partage égal entre chrétiens et musulmans des sièges et de la représentation au Parlement. Mais il semble qu'il y a une autre interprétation de ce principe. « C'est pourquoi le Parlement doit en discuter et assumer ses responsabilités à ce sujet. Après cela, nous pourrons étudier les propositions de loi électorale », précise le chef du Courant patriotique libre dans sa lettre.
Selon Alain Aoun, M. Berry aurait promis de mener des concertations avec les blocs parlementaires et avec les experts juridiques avant de décider s'il peut ou non convoquer une séance plénière pour l'interprétation de l'article 24 de la Constitution comme le réclame le général Aoun.
Rappelons que l'article 24 de la Constitution stipule que le Parlement libanais est formé de députés élus selon la loi électorale en vigueur. Le Parlement devra adopter cette loi en dehors des considérations confessionnelles en respectant toutefois les données suivantes : les sièges seront partagés à égalité entre les chrétiens et les musulmans et répartis proportionnellement entre les différentes composantes de ces deux catégories et entre les régions.