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Dernières Infos - Liban

Prorogation du mandat: "Il n'y aura pas de défaut de quorum lorsque le recours sera présenté"

Le Président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman a assuré mercredi qu'il n'y aura pas de défaut de quorum lors de l'étude du recours présenté contre la prorogation du mandat de la Chambre des députés. "Il n'y aura pas de défaut de quorum lorsque sera présenté le recours contre la prorogation du mandat de la Chambre", a indiqué M. Sleiman assurant que le Conseil constitutionnel "traitera la question conformément à la loi".

M. Sleiman a en outre estimé que "les prérogatives du Conseil constitutionnel pour interpréter la Constitution ont été altérées par les amendements constitutionnels".  "Le Conseil continue d'exercer ses fonctions et d’émettre des décisions", a-t-il assuré.

Le député Ibrahim Kanaan, membre du bloc du Changement et de la réforme, a annoncé mardi que son bloc va faire appel de la décision de proroger le mandat du Parlement libanais. La loi sur la prorogation du mandat du Parlement a été publiée hier dans le Journal officiel. La loi, votée le 5 novembre, prévoit une prorogation de 31 mois du mandat de la Chambre qui expirait le 20 novembre. La législature expire ainsi le 20 juin 2017.

 

 

Le Président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman a assuré mercredi qu'il n'y aura pas de défaut de quorum lors de l'étude du recours présenté contre la prorogation du mandat de la Chambre des députés. "Il n'y aura pas de défaut de quorum lorsque sera présenté le recours contre la prorogation du mandat de la Chambre", a indiqué M. Sleiman assurant que le Conseil constitutionnel "traitera la question conformément à la loi".
M. Sleiman a en outre estimé que "les prérogatives du Conseil constitutionnel pour interpréter la Constitution ont été altérées par les amendements constitutionnels".  "Le Conseil continue d'exercer ses fonctions et d’émettre des décisions", a-t-il assuré.
Le député Ibrahim Kanaan, membre du bloc du Changement et de la réforme, a annoncé mardi que son bloc va faire appel de la...