Gouvernement : Honein dénonce une « hérésie constitutionnelle »

L'ancien député Salah Honein a estimé hier que le mécanisme dont il est question en Conseil des ministres pour pallier la vacance présidentielle constitue « un accord étrange » et « une hérésie constitutionnelle ».
« Je ne sais pas pourquoi ils aiment toujours déformer les choses. La Constitution est simple. En l'absence d'un président, le cabinet poursuit son action comme s'il était là. En son absence, la moitié plus un des ministres promulguent n'importe quelle décision à partir du moment où le quorum, qui est toujours des deux tiers, existe. Dans les situations extraordinaires, c'est la signature des deux tiers des ministres qui est nécessaire pour la promulgation », a indiqué M. Honein, dans un entretien à l'agence al-Markaziya.
« Pourquoi inventent-ils des hérésies ? Si un ministre va signer au nom de son bloc, pourquoi tous les ministres de ce bloc ne le font-ils pas ? La Constitution réclame un certain nombre de signatures : la majorité plus un ou les deux tiers des ministres. C'est ainsi que fonctionne un gouvernement en l'absence d'un président », a-t-il ajouté.
« Quant au décret de convocation du collège électoral, il doit être signé par le ministre de l'Intérieur, le Premier ministre, et, à la place du président de la République, par la moitié plus un des ministres, dont Tammam Salam peut faire partie », note M. Honein, précisant que l'adoption de la loi électorale, elle, nécessite la signature des deux tiers du gouvernement.