USA : la Cour suprême statuera sur des menaces postées sur Facebook

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé lundi de se pencher sur une affaire de menaces de mort postées sur Facebook pour décider si elles sont passibles de poursuites judiciaires ou si elles relèvent de la liberté d'expression.

Les neuf juges ont annoncé qu'ils examineraient l'affaire d'Anthony Elonis, un habitant de Pennsylvanie (nord-est) condamné à quatre ans de prison et trois ans de liberté surveillée, en décembre 2010, pour avoir posté sur Facebook des menaces de mort notamment contre son ex-femme sous la forme de chansons de rap.

Dans ce dossier qui sera examiné à l'automne, la haute Cour a précisé qu'elle déterminerait si "la condamnation pour menaces sur une autre personne requiert la preuve de l'intention".

M. Elonis affirme pour sa défense qu'il n'a jamais eu l'intention de sérieusement porter atteinte à la vie de son ex-femme et qu'en l'absence de preuve d'une quelconque intention de nuire, interdire de tels messages violerait la liberté d'expression en vertu du Premier Amendement.

Dans son appel, ses avocats expliquent qu'après le départ soudain de sa femme avec leurs deux enfants, le plaignant, alors âgé de 27 ans, est tombé en dépression et a été licencié du parc d'attractions où il travaillait.
Le 8 décembre 2010, il avait été inculpé pour avoir proféré de multiples menaces sur son lieu de travail, à l'encontre de sa femme, d'officiers de police et d'une école.

A son procès, il avait indiqué s'être inspiré des textes du rappeur Eminem qui contiennent pour certains, des propos orduriers et violents.

"J'ai assez d'explosifs pour m'occuper de toute la police de l'Etat et du département du shérif", avait-il notamment posté en novembre 2010.

"Saviez-vous que c'est illégal pour moi de dire que je veux tuer ma femme? C'est illégal. C'est un outrage criminel indirect. C'est une des seules phrases que je ne suis pas autorisé à dire. Maintenant c'est OK pour moi de dire ça, car je viens juste de vous dire que c'est illégal de dire que je veux tuer ma femme...", avait-il encore écrit en novembre 2010.

Dans son recours, que la haute Cour a ainsi accepté d'examiner, le plaignant demande une clarification de la loi en la matière. Il avance qu'il y a des "contradictions" entre les tribunaux sur la question de savoir "si le Premier Amendement nécessite une preuve de l'intention subjective" de nuire.