La justice européenne exempte une banque syrienne des sanctions de l’UE

Le Tribunal de l'UE a officiellement annulé hier l'inscription de la Banque islamique internationale de Syrie (SIIB) sur la liste des entités visées par des sanctions européennes. « Le fait que la banque ait effectué des transactions financières pour des personnes qui disposent également de comptes auprès de deux autres banques (faisant l'objet de sanctions de la part de l'UE) ne saurait être considéré comme suffisant pour justifier son inscription », a affirmé le Tribunal dans son arrêt.
L'UE avait justifié ses sanctions (gel des fonds) à l'encontre de la SIIB en arguant que cette banque faisait office de « société écran » pour le compte de la Banque commerciale de Syrie (CBS), permettant à cette dernière de contourner les sanctions que l'UE lui a imposées. En plus de collaborer avec la Banque commerciale de Syrie, la SIIB a facilité plusieurs versements conséquents pour le compte de la Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB), également visée par l'UE. En agissant de la sorte, la SIIB a contribué à soutenir financièrement le régime syrien, avait estimé l'UE.