Rifi veut rendre publiques les déclarations de patrimoine

Le ministre de la Justice Achraf Rifi a soumis hier au Conseil des ministres un projet de loi visant à amender la loi sur l'enrichissement illicite, de façon à rendre publique la déclaration de patrimoine, qui est déjà obligatoire pour les responsables officiels. Ce projet de loi, qui porte le numéro 154, propose d'ajouter un alinéa à l'article 2 (de la loi sur l'enrichissement illicite), stipulant que « la déclaration présentée conformément à la loi ne sera pas secrète, mais publiable, et non soumise à un secret quelconque lié à une institution ou un appareil auquel appartient celui qui présente cette déclaration ».
Selon les raisons avancées par le ministre Rifi, un tel amendement « contribuerait à lutter contre la corruption et éviter les abus de pouvoir ». « Il faut amender les lois sur l'enrichissement illicite de manière à suivre le progrès social et les tendances modernes dans les législations », lit-on dans le communiqué de M. Rifi.
Et d'ajouter : « Celui qui veut entrer dans la vie publique, dans la politique ou dans les institutions officielles doit être d'une probité et d'une clarté irréprochables, sans que pèse sur sa situation financière ou morale un doute quelconque. »
Le projet de loi propose l'amendement des alinéas 1, 2 et 3 de l'article quatre, de façon à rendre la déclaration de patrimoine obligatoire et publique dans un délai d'un mois après la prise de fonctions. Une déclaration qui devrait être déposée auprès des instances suivantes : la présidence du Conseil constitutionnel, le président de la République, le président du Parlement, le président du Conseil des ministres, les ministres et les députés.