Hollande sur le point d’enclencher un big bang territorial

François Hollande présentera ces deux jours les grandes lignes de la réforme territoriale visant à alléger le « mille feuilles » des collectivités locales et permettre à l'État de faire des économies substantielles, qui restent à démontrer.
Repoussé depuis des années, cet exercice périlleux, accéléré par le chef de l'État pour tenter de relancer son quinquennat, consiste à diminuer de moitié le nombre de régions et à vider de leur substance les conseils départementaux. Une refonte complète de la carte de France, qui compte 27 régions, dont 22 en métropole, 101 départements et plus de 36 600 communes.
Le passage à une douzaine de superrégions métropolitaines devrait faire l'objet, mi-juin, d'un projet de loi incluant le report de six mois ou un an des élections régionales du printemps 2015 – François Hollande souhaitant aussi un report des départementales. Un changement de calendrier dénoncé par l'UMP, qui y voit un « tripatouillage électoral » de la part d'une gauche à la tête de 21 régions sur 22 et de la moitié des départements mais sous le choc de déroutes successives aux municipales et aux européennes.
Un deuxième projet de loi, présenté aussi en juin, donnerait de nouvelles compétences aux collectivités locales, vidant de leur substance des départements dont la disparition supposerait une révision constitutionnelle. Or, sauf surprise, une telle révision, qui suppose un référendum ou une ratification par le Parlement réuni en congrès à la majorité des trois cinquièmes, n'aura pas lieu. Le chef de l'État a écarté un référendum pourtant réclamé par une grande partie des partis, de l'UMP au centre en passant par le Front de gauche et le Front national, consultés mi-mai. Un congrès semble aussi peu probable, la majorité nécessaire semblant quasi impossible à trouver dans un contexte de grande défiance à l'égard de l'exécutif sur fond de marasme économique.

Jeu de cartes
Le secrétaire d'État chargé du dossier, André Vallini, a estimé entre 12 et 25 milliards d'euros par an les économies possibles à terme, soit entre 5 % et 10 % des quelque 250 milliards de dépenses des collectivités territoriales.
Mais des spécialistes des finances publiques, de gauche comme de droite, et des experts indépendants, doutent de ce chiffre. « Cette réforme n'est pas pour faire des économies », explique un sénateur socialiste, pour qui c'est d'abord un geste politique, ce que le chef de l'État, en déplacement vendredi à Rodez, dans l'Aveyron, n'a pas démenti.
Pour Olivier Dussopt, spécialiste des collectivités locales, « la justification du regroupement des régions par les économies qui seraient réalisées est peu à peu sortie des écrans radar pour privilégier le critère de taille critique et d'efficacité. Les économies de fonctionnement à espérer à terme, c'est plutôt en mutualisant les services entre communes et entre intercommunalités », a dit ce député socialiste à Reuters.
Quoi qu'il en soit, le jeu des cartes de France a commencé, provoquant des frictions entre partisans et opposants d'une fusion entre Bourgogne et Franche-Comté, Poitou-Charentes et Pays de Loire, pour ne citer que deux exemples. « Il faut privilégier le caractère volontaire de ces regroupements (...) pour éviter des regroupement artificiels qui seraient décidés par l'État », estime ainsi le président du groupe radical à l'Assemblée, Roger-Gérard Schwartzenberg. « La carte des régions ne doit pas être une carte forcée. »
Concernant les départements, chargés des aides sociales, de la gestion des routes, des collèges ou des pompiers, la question posée est celle du transfert de leurs compétences vers les régions, l'État ou les intercommunalités, dont beaucoup ne sont pas assez fortes pour supporter ce changement. « S'il n'y a ni congrès ni référendum, ça veut dire que les départements restent dans la Constitution et que d'une manière ou d'une autre il faudra une forme d'assemblée départementale avec des compétences avérées », estime Olivier Dussopt. Mais une piste consiste, selon lui, à ressusciter la fonction de conseiller territorial, imaginé par la droite sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais bloqué par la gauche, avec un élu unique pour les deux collectivités – région et département. « Beaucoup de territoires ruraux plaident pour la mise en place de fédérations d'intercommunalités : c'est une belle piste, réaliste et adaptée », estime un autre élu socialiste.
En attendant, François Hollande, qui pourrait s'exprimer au travers d'une tribune ou d'une interview à la presse régionale, a peaufiné ce vaste et complexe projet en compagnie du Premier ministre Manuel Valls samedi soir à l'Élysée, dit-on dans son entourage.
(Sources : agences)

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