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Liban

Rencontre entre Ban Ki-moon et le chef du bureau de la défense au TSL

Le secrétaire général des Nations unies a reçu, le 27 mai, au siège des Nations unies à New York, le chef du bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, François Roux.
À l'issue de la rencontre, le porte-parole du secrétaire général a souligné le rôle vital du bureau de la défense qui veille à ce que les procédures devant le TSL soient justes et crédibles. M. Ban a également relevé l'importance des travaux du TSL dans la lutte contre l'impunité pour les crimes relevant de sa compétence. Il a exprimé l'espoir que les procédures se dérouleront de manière souple et rapide.
Par ailleurs, le barreau de Beyrouth et la commission en son sein chargée de la défense des libertés publiques et des droits de l'homme ont estimé hier que le TSL, chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre, Rafic Hariri, n'est pas compétent pour juger les deux journalistes, Karma Khayat et Ibrahim el-Amine ainsi que leurs médias respectifs, al-Jadeed et la société mère, New TV S.A.L., ainsi que le quotidien al-Akhbar.
Dans une lettre officielle adressée à l'instance judiciaire internationale, le secrétaire général de la commission, Abdel Salam Cheaib, qui s'exprimait également au nom du bâtonnier, Georges Jreige, a indiqué que le TSL « a outrepassé son mandat défini dans le statut ». M. Cheaib a précisé à ce propos que l'article 28 de ce statut habilite le TSL « à mettre en place les règles de procédures et de preuves mais non à légiférer en matière de crimes ». « Or, poursuit le communiqué, le TSL a introduit l'article 60 dans les règles portant sur l'outrage et l'entrave à la justice, de nouveaux crimes qui ne sont pas de la compétence du TSL définie à l'article premier de son statut. »
Le texte conclut en affirmant que c'est la justice libanaise, plus précisément le tribunal des imprimés, qui est compétent en la matière, les poursuites devant avoir lieu au Liban conformément à la loi sur les imprimés, d'autant que les sanctions prévues par le code pénal libanais sont plus clémentes que celles prévues par le TSL.

Le secrétaire général des Nations unies a reçu, le 27 mai, au siège des Nations unies à New York, le chef du bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, François Roux.À l'issue de la rencontre, le porte-parole du secrétaire général a souligné le rôle vital du bureau de la défense qui veille à ce que les procédures devant le TSL soient justes et crédibles. M. Ban a également relevé l'importance des travaux du TSL dans la lutte contre l'impunité pour les crimes relevant de sa compétence. Il a exprimé l'espoir que les procédures se dérouleront de manière souple et rapide.Par ailleurs, le barreau de Beyrouth et la commission en son sein chargée de la défense des libertés publiques et des droits de l'homme ont estimé hier que le TSL, chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre, Rafic...
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