Violence domestique : des experts mettent l’accent sur l’« inconstitutionnalité » de la loi

Kafa : Nous aspirons à un texte législatif plus global

05/05/2014

La prise de position de Kafa sur certaines clauses de la loi, bien avant son vote par la Chambre, lui a valu de nombreuses critiques, allant même jusqu'à accuser l'ONG de s'opposer à la nouvelle législation. «Nous ne sommes pas contre la loi, affirme Leila Awada, avocate et membre de l'ONG Kafa. Nous aspirons juste à une loi qui soit plus globale et plus pratique. Il ne faut pas oublier que Kafa et la Coalition nationale pour la promulgation d'une loi pour protéger la femme de la violence domestique sont à l'origine de cette nouvelle législation. Si, à la base, nous n'avions pas placé la barre très haut, nous n'aurions pas abouti à cette mouture du texte.»


Leila Awada explique ainsi que l'ONG et la coalition émettent des réserves sur certaines clauses de la loi qui ont été modifiées et qui constituent, selon elles, des éléments essentiels pour assurer une protection effective à la femme victime de violence domestique et à ses enfants. Ces réserves concernent notamment le changement du titre de la loi, celle-ci n'étant plus destinée à la femme, mais englobant tous les autres membres de la famille; l'abolition des prérogatives du parquet habilité à prendre des décisions transitoires; le fait d'avoir lié la décision de protection judiciaire à l'âge légal de la garde de l'enfant; le fait de consacrer le principe du «droit marital à la relation sexuelle» dans la loi civile; mais aussi le fait de n'avoir pas inclus toutes les formes de violence dans le texte de loi, comme la violence morale, la violence économique...


«Par ailleurs, poursuit Leila Awada, les mesures à prendre telles que citées dans la loi sont longues et compliquées. Sur le plan logistique et pratique, le législateur n'a pas facilité la tâche à la femme. Bien au contraire, il le lui a compliquée tout en augmentant ses dépenses parce que, dans de nombreux cas, la femme ne peut pas faire face, seule, à la situation sans un avocat.»


Et Leila Awada d'ajouter: «Nous voulons un texte de loi qui protège réellement la femme à travers des mécanismes d'application efficaces, sinon, la décision de protection judiciaire qui profite à la femme victime de violence restera lettre morte.» Elle affirme en outre que si la législation n'est pas renvoyée au Parlement, l'ONG essaiera de «profiter de tous les points positifs qu'elle offre, notamment pour ce qui a trait à la décision de protection». «Malheureusement, il y aura toujours des femmes qui ne profiteront pas de cette décision parce que la loi ne couvre pas toutes les formes de violence», conclut-elle.

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