À l'heure où le président de la Chambre, Nabih Berry, exige le quorum des deux tiers pour la tenue de toutes les séances électorales, même si le président de la République doit être élu, à partir du deuxième tour de scrutin, à la majorité absolue, l'ancien député Salah Honein défend un autre avis sur la question.
L'avocat rappelle d'abord que l'article 34 de la Constitution libanaise exige le quorum de la majorité absolue des députés composant le Parlement pour la tenue d'une séance plénière ordinaire. Il s'agirait du quorum ordinaire, à moins d'une disposition spéciale prévue dans la Constitution, comme l'est par exemple l'article 79 de la Constitution. Selon cet article, un amendement constitutionnel nécessite « la présence des deux tiers des députés à la séance et le vote à la même majorité des deux tiers (des 128 députés) ».
Si l'article 49, relatif à la présidentielle, prévoit l'élection du président de la République à la majorité des deux tiers au premier tour, et à la majorité absolue pour les tours suivants, il ne mentionne pas explicitement le quorum.
Or, « le président de la Chambre a établi un lien, inexistant dans le texte constitutionnel, entre le nombre de votes requis pour élire le président de la République d'une part, et le quorum requis pour la tenue de la séance électorale, d'autre part, en ne retenant toutefois que les deux tiers exigés au premier tour de scrutin ». Autrement dit, « puisqu'il a décidé que le quorum du premier tour est celui des deux tiers, pourquoi ne pas avoir exigé, selon la même logique, le quorum de la majorité absolue aux tours de scrutin suivants ? » s'est interrogé l'ancien député et juriste.
De plus, « les deux tiers des votes exigés pour élire un président de la République au premier tour de scrutin ne signifient en aucun cas que le tiers restant possède la prérogative d'empêcher la tenue de la présidentielle, ou de causer un vide présidentiel ». « L'exigence des deux tiers a pour but de fournir une opportunité d'entente, non pas un prétexte au blocage. » Or, « l'attachement du président Berry au quorum des deux tiers pour chaque tour de scrutin équivaut à un attachement exclusif et dangereux au consensus, contrairement au texte constitutionnel. Les députés sont contraints par Nabih Berry à aboutir à une entente entre les deux tiers du Parlement pour élire un président. La prise de décision purement libanaise est ainsi dénaturée, étant soumise de force aux ingérences étrangères et à tous les étroits compromis qui accompagnent les nominations ».
« Non seulement le président de la Chambre n'a pas respecté la Constitution, mais il a hypothéqué la décision des députés, sans que ceux-ci ne s'y opposent. Le président Berry ne fait que se contredire pour maintenir une situation de violation de la Constitution », a-t-il conclu, dans une interview à l'agence d'information al-Markaziya.
Si au moins il s'était contenté juste de çà !
17 h 56, le 30 avril 2014