Le Conseil constitutionnel vient de faire paraître l'Annuaire 2013, vol. 7, qui comporte quatre parties : les décisions du Conseil, des commentaires à propos des décisions, des études sur la justice constitutionnelle, et des informations sur les activités du Conseil (Conseil constitutionnel, Annuaire 2013, vol. 7, 2013, 344 pp. en arabe et 272 p. en français et anglais).
Le Conseil consolide ainsi une tradition instituée depuis la formation du nouveau Conseil en juin 2009 avec la production de l'annuaire, le 4e depuis 2009, spécialisé dans la justice constitutionnelle. Le but est non seulement de favoriser la transparence de gestion, mais surtout de diffuser la culture constitutionnelle au Liban et dans une perspective arabe et comparée, et de consolider la qualité institutionnelle du Conseil en tant qu'organe suprême régulateur et acteur dans un esprit de continuité dans la vie publique.
Il s'agit aussi de développer à travers l'annuaire les échanges avec les cours et tribunaux constitutionnels dans le monde, surtout que le Conseil libanais est membre de l'Union arabe des cours et tribunaux constitutionnels, de l'Association francophone de ces instances (Accpuf) et de l'Association internationale de justice constitutionnelle nouvellement créée.
Le pilier de la justice
Dans une introduction sous le titre : « Pas d'État sans magistrature constitutionnelle efficiente », le président du Conseil, Issam Sleiman, écrit : « La justice constitutionnelle est le pilier de la justice, laquelle est le fondement de l'État de droit. Il est temps d'étendre l'effectivité du Conseil constitutionnel au Liban, d'élargir la voie d'accès à la justice constitutionnelle en vue de l'édification des institutions et de l'État de droit. »
Dans la première partie : « Décisions du Conseil constitutionnel », figurent les décisions relatives à la promotion d'officiers à la Sûreté générale ; à la suspension des délais électoraux avec l'avis dissident de Antoine Messarra, membre du Conseil ; et le procès-verbal relatif au recours relatif à la prorogation du mandat du Parlement.
Les décisions sont commentées, dans la 2e partie, par Paul Morcos, Atef Amin Saliba et Tony Atallah, avec notamment un titre : « Des normes pour une société déboussolée ».
Des études spécialisées et comparatives sur la justice constitutionnelle (3e partie) sont élaborées par Issam Sleiman (« Rôle du Conseil constitutionnel pour la sauvegarde des droits et libertés »), Tarek Ziadé (« L'intérêt général et la justice constitutionnelle »), Pierre Gannagé (« L'accès des communautés légalement reconnues au Conseil constitutionnel »), Khalil Saïd Abou Rjeily (« L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel ... »), Youssef Saadlallah el-Khoury et Akl Akl (« Les circonstances exceptionnelles »), Walid Abla (« Légitimité du Conseil »), Tarek Ziadé (« L'expérience du contentieux électoral en 2009 ») et Antoine Messarra (« Transition politique et processus constituants », et « Constitutionnalisation des partis politiques »).
