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Liban

Financement du TSL : le décret enfin adopté avec un brin de polémique

Les instructions pour le versement du reliquat pour 2013 de la contribution du Liban au financement du Tribunal spécial ont été finalement données, comme le démontre le Journal officiel daté du 14 décembre.
Dans cette édition, figure en effet le décret n°10 927 relatif au transfert d'un crédit des réserves budgétaires au budget de la présidence du Conseil sur base de la règle du 12e provisoire, dans le but d'assurer le paiement de la part du Liban au TSL, soit la somme de 58 milliards de LL. Le décret avance le motif de « l'intérêt général » et se fonde sur une proposition faite par le Premier ministre et le ministre des Finances démissionnaires, arguant le fait que le Parlement n'a pu se réunir en présence d'un gouvernement démissionnaire.
Et comme à chaque décision prise ou à prendre par les officiels sur ce sujet, la polémique n'a pas épargné cette mesure administrative qui a donné lieu à une réaction de la part du bureau du Premier ministre démissionnaire. Commentant une déclaration faite au quotidien al-Moustaqbal par le ministre sortant des Finances, Mohammad Safadi, qui s'est dit « étonné » du fait que le décret du versement de la contribution du Liban au TSL ait été « transféré à la Cour des comptes pour examen », le Premier ministre, Nagib Mikati, a publié un communiqué dans lequel il qualifie ces propos d'« imprécis ». Le communiqué précise que dès la publication du décret, la présidence du Conseil a donné l'ordre de transférer le crédit du versement au TSL, selon les règles en vigueur, sauf que la formalité a été soumise à la Cour des comptes par un fonctionnaire du ministère des Finances chargé du contrôle des dépenses publiques. « Le ministre des Finances aurait dû faire un suivi auprès des unités administratives de son propre ministère », a ajouté le communiqué de M. Mikati, provoquant ainsi une nouvelle controverse politique.
Par ailleurs, et suite à la décision prise il y a quelques jours par le TSL de juger par défaut Mohammad Merhi, le cinquième accusé dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri, le porte-parole du tribunal, Marten Youssef, a précisé que cette décision n'affectera en aucun cas le début du procès, prévu le 16 janvier prochain.

Les instructions pour le versement du reliquat pour 2013 de la contribution du Liban au financement du Tribunal spécial ont été finalement données, comme le démontre le Journal officiel daté du 14 décembre.Dans cette édition, figure en effet le décret n°10 927 relatif au transfert d'un crédit des réserves budgétaires au budget de la présidence du Conseil sur base de la règle du 12e provisoire, dans le but d'assurer le paiement de la part du Liban au TSL, soit la somme de 58 milliards de LL. Le décret avance le motif de « l'intérêt général » et se fonde sur une proposition faite par le Premier ministre et le ministre des Finances démissionnaires, arguant le fait que le Parlement n'a pu se réunir en présence d'un gouvernement démissionnaire.Et comme à chaque décision prise ou à prendre par les officiels sur...
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