Polémique entre le 8 et le 14 Mars sur la constitutionnalité d’un « renflouement »

Le ministre sortant de l'Énergie, Gebran Bassil, a été reçu hier par le président de la Chambre, Nabih Berry, à Aïn el-Tiné. Au terme de la réunion, M. Bassil a indiqué avoir discuté avec M. Berry du dossier du pétrole, notamment de la Zone économique exclusive du Liban et des frontières maritimes avec Israël. Ils ont aussi abordé la question de la tenue d'une réunion du Conseil des ministres pour la promulgation de deux décrets relatifs au pétrole, contestée par le 14 Mars. « Les propos concernant la constitutionnalité ou l'anticonstitutionnalité des deux décrets relatifs au dossier pétrolier sont inappropriés », a expliqué le ministre Bassil. « Le gouvernement a en effet déjà pris une décision concernant ces deux décrets, et ce qui doit avoir lieu aujourd'hui n'est autre que la promulgation des décrets d'exécution suite à la décision gouvernementale. Elle ne revêt aucune importance majeure comme certains prétendent, ne concerne pas des milliards de dollars et ne décidera pas du nombre de blocs pétroliers qui seront adjugés », a-t-il ajouté, soulignant l'urgence de la promulgation par le Conseil des ministres des deux décrets, pour soutenir la situation économique du Liban.
Des affirmations reprises hier par le député Ibrahim Kanaan qui a déclaré que « la tenue d'une séance extraordinaire du gouvernement d'expédition des affaires courantes était constitutionnelle en cette période critique tant sur le plan politique que sécuritaire ». Il a sur ce plan indiqué que le cabinet ne rattacherait pas le Liban à de nouvelles conventions en ce qui concerne le dossier pétrolier. « Les décisions à ce sujet ont déjà été prises au sein du Conseil des ministres et ne requièrent qu'un suivi », a-t-il affirmé. Le ministre Gaby Layoun a, pour sa part, rappelé qu'un cabinet sortant se doit de régler les choses urgentes qui se rapportent au quotidien des citoyens, jugeant « urgente » la promulgation des deux décrets.
De son côté, le 14 Mars continue de souligner l'anticonstitutionnalité de la tenue d'une réunion d'un cabinet démissionnaire pour approuver de tels décrets. Le député Antoine Zahra a indiqué à ce niveau que « le renflouement du gouvernement démissionnaire consacrerait le pouvoir des armes sur l'arène constitutionnelle et politique libanaise ». « Outrepasser le rôle du gouvernement d'expédition des affaires courantes serait une violation de la Constitution », a-t-il clamé, assurant que « le président de la République n'approuverait pas cette hérésie ». Quant au député Ahmad Fatfat, il a estimé que « toute décision sur les blocs pétroliers prise par le cabinet Mikati est illégitime et illégale ». « Nous présenterons un recours en invalidation à cet effet s'il le faut », a-t-il déclaré.