Résolution Syrie : des avancées, les exigences françaises satisfaites (Fabius)

Les discussions sur une résolution de l'ONU encadrant le désarmement chimique syrien "ont nettement avancé" et le texte inclut désormais l'éventualité de mesures coercitives en cas de reculade de Damas, a indiqué jeudi Laurent Fabius à New York.

Le ministre français des Affaires étrangères a cependant déclaré à la presse qu'il restait "des sujets à préciser", qu'il n'a pas explicités.

Une réunion des chefs de la diplomatie des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Etats-Unis, France, Russie, Chine, Royaume-Uni) mercredi a permis de constater des "avancées évidentes" qui laissent espérer une adoption "bientôt", a souligné M. Fabius.

Il s'est en particulier félicité du fait que "les exigences de la France sont satisfaites à ce stade". Il a rappelé que Paris réclamait une "référence au chapitre 7" de la Charte de l'ONU en cas de non-respect par le régime syrien de ses promesses de désarmement. Dans ce cas, "le Conseil de sécurité sera(it) saisi sur la base du chapitre 7", qui permet de contraindre un pays à respecter une décision du Conseil.

Selon des diplomates, cela ne veut pas dire que la résolution contiendra des menaces imminentes ou des santions automatiques, mais qu'elle mentionnera la possibilité de prendre ultérieurement "des mesures sous chapitre 7" si Damas se dérobe à ses obligations. Il faudra dans ce cas adopter une deuxième résolution.

La Russie refusait jusqu'à présent toute référence au chapitre 7 dans le texte.

Une autre exigence de la France était que les responsables de crimes en Syrie soient traduits en justice, a rappelé le ministre.

La troisième exigence française, a-t-il ajouté, était que "toute attaque chimique soit considérée comme une atteinte à la sécurité internationale", et donc que le Conseil de sécurité puisse s'en saisir à tout moment. "Sur ces trois points les choses ont avancé", a conclu M. Fabius.

Le projet de résolution, négocié à cinq entre les grandes puissances, devra encore être soumis aux dix autres pays membres du Conseil avant un vote. Il faudra aussi attendre un feu vert de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) au plan de démantèlement de l'arsenal chimique syrien mis au point le 14 septembre à Genève par Russes et Américains.