Les avocats de Silvio Berlusconi ont tenté hier d’empêcher la confirmation par la Cour de cassation de sa condamnation pour fraude fiscale, qui constituerait une première pour l’ex-chef du gouvernement italien. La décision est attendue cet après-midi, selon plusieurs médias italiens qui citent des sources anonymes de la Cour de cassation ou se livrent à des calculs sur les temps nécessaires pour chaque étape judiciaire. Dans cette affaire, le Cavaliere a été condamné, en première instance comme en appel, à quatre ans de prison et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.
Durant leur plaidoirie, Mes Coppi et Niccolo Ghedini, les deux avocats du sénateur, devaient démontrer l’innocence de leur client ou, dans le pire des cas, d’amener la Cour à renvoyer éventuellement l’affaire devant de nouveaux magistrats pour un autre procès en appel. Une confirmation de ce jugement pourrait porter un coup à la carrière parlementaire de Silvio Berlusconi et mettre en péril la fragile coalition gauche-droite en Italie. La peine de quatre ans prononcée en mai a été réduite immédiatement à un an en vertu d’une amnistie. Mais quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, M. Berlusconi, 76 ans, ne devrait pas aller en prison en raison de son âge.
En revanche, une éventuelle interdiction d’exercer un mandat public constitue un enjeu plus important pour le Cavaliere. Mais même si cette interdiction était confirmée, M. Berlusconi ne perdrait pas automatiquement ni immédiatement son siège de sénateur... Spécificité italienne, il reviendrait au Sénat d’entériner d’abord la décision de la Cour, ce qu’il peut faire de longs mois après la décision du tribunal suprême. Nul ne se hasarde à parier sur la décision de la Cour, même si le quotidien modéré La Stampa évoque « un certain optimisme sur le front berlusconien ».
(Source : AFP)
Durant leur plaidoirie, Mes Coppi et Niccolo Ghedini, les deux avocats du sénateur, devaient démontrer l’innocence de leur client ou, dans le pire des cas, d’amener la Cour à renvoyer éventuellement l’affaire devant de nouveaux magistrats pour un autre procès en appel. Une confirmation de ce jugement pourrait porter un coup à la carrière parlementaire de Silvio Berlusconi et mettre en péril la fragile coalition gauche-droite en Italie. La peine de quatre ans prononcée en mai a été réduite immédiatement à un an en vertu d’une amnistie. Mais quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, M. Berlusconi, 76 ans, ne devrait pas aller en prison en raison de son âge.
En revanche, une éventuelle interdiction d’exercer un mandat public constitue un enjeu plus important pour le Cavaliere. Mais même si cette interdiction était confirmée, M. Berlusconi ne perdrait pas automatiquement ni immédiatement son siège de sénateur... Spécificité italienne, il reviendrait au Sénat d’entériner d’abord la décision de la Cour, ce qu’il peut faire de longs mois après la décision du tribunal suprême. Nul ne se hasarde à parier sur la décision de la Cour, même si le quotidien modéré La Stampa évoque « un certain optimisme sur le front berlusconien ».
(Source : AFP)
Les avocats de Silvio Berlusconi ont tenté hier d’empêcher la confirmation par la Cour de cassation de sa condamnation pour fraude fiscale, qui constituerait une première pour l’ex-chef du gouvernement italien. La décision est attendue cet après-midi, selon plusieurs médias italiens qui citent des sources anonymes de la Cour de cassation ou se livrent à des calculs sur les temps nécessaires pour chaque étape judiciaire. Dans cette affaire, le Cavaliere a été condamné, en première instance comme en appel, à quatre ans de prison et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.Durant leur plaidoirie, Mes Coppi et Niccolo Ghedini, les deux avocats du sénateur, devaient démontrer l’innocence de leur client ou, dans le pire des cas, d’amener la Cour à renvoyer éventuellement l’affaire devant de...
