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Tunisie : fin du débat général sur le projet de Constitution, désaccords persistants

L'Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a achevé lundi soir son premier débat général sur le projet de Constitution, en se tournant vers une commission de compromis pour chercher à avancer sur une dizaine de points de litige.

 

"Mardi sera la date butoir pour la présentation des propositions des groupes parlementaires autour d'une dizaine de points en suspens", a déclaré à Radio Shems FM Latifa Habechi, membre de la commission de compromis.

"Nous allons nous limiter aux questions fondamentales et éviter désormais de discuter des détails", a-t-elle ajouté.

 

Les points de litige concernent le lien entre l'Etat et la religion dans la Constitution, les conditions de candidature à la présidence et les "dispositions transitoires".

 

Ces dispositions ont focalisé les débats et provoqué un tollé dans les rangs de l'opposition lors de leur présentation par le rapporteur général de la Constitution l'islamiste Habib Kheder, accusé d'avoir usé d'un pouvoir discrétionnaire pour les introduire.

 

Elles permettent aux lois adoptées sous l'égide du parti islamiste Ennahda depuis l'élection de l'ANC en octobre 2011 d'échapper pendant trois ans au contrôle de constitutionnalité et prolongent de manière indéfinie les compétences législatives de l'ANC.

 

L'opposition laïque y a vu d'emblée un "processus de fraude" et un député du Mouvement des démocrates socialistes, Ahmed Khaskhoussi, a annoncé lundi sa démission durant la plénière pour ne pas entériner un texte destiné, selon lui, à asseoir la domination des islamistes au pouvoir.

 

"Le projet de Constitution est bourré de pièges (...) visant à usurper la volonté du peuple pour instaurer un régime totalitaire", a-t-il ensuite déclaré sur la radio Mosaïque FM.

 

Le débat général, qui s'est révélé parfois houleux, avait commencé début juillet dans la confusion et avec des protestations devant l'ANC, très critiquée en raison du retard pris dans la rédaction de la Constitution et de ses dysfonctionnements.

 

Ramadan oblige, il s'est achevé dans l'indifférence, en attendant que le projet recueille un plus large consensus avant le début de son adoption article par article.

 

Aucune date n'a encore été avancée pour le vote du projet, qui doit être approuvé à une majorité des deux tiers, faute de quoi un référendum devra être organisé.

L'Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a achevé lundi soir son premier débat général sur le projet de Constitution, en se tournant vers une commission de compromis pour chercher à avancer sur une dizaine de points de litige.
 
"Mardi sera la date butoir pour la présentation des propositions des groupes parlementaires autour d'une dizaine de points en suspens", a déclaré à...