Des projets de lois ont été déposés au Congrès par des parlementaires, mais ni audition ni enquête parlementaire ne sont à l’ordre du jour. L’été et la rentrée seront consacrés à d’autres dossiers jugés plus urgents, l’immigration et le budget. Les révélations ont toutefois sorti de sa torpeur une institution indépendante créée en 2004 par le Congrès, la Commission de protection de la vie privée et des libertés civiles (Privacy and Civil Liberties Oversight Board), qui a tenu une journée d’auditions mardi à Washington. La cour secrète FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court) y a été au cœur des discussions. Fondée à la suite du scandale du Watergate, en 1978, pour délivrer des mandats d’écoute au FBI, la cour est chargée depuis 2006 de valider le cadre des programmes de la NSA. Ses décisions sont secrètes et plusieurs élus et associations espèrent que l’administration de Barack Obama consentira à les publier, de façon à connaître l’interprétation exacte des lois votées après le 11-Septembre, le Patriot Act en 2001 et une autre loi en 2008. « L’administration pourrait décider d’autoriser plus de transparence et de contrôle de ces programmes », espère Trevor Timm.
Sondages révélateurs
Mais les Américains semblent ambivalents face à une remise en cause profonde des pouvoirs de la NSA. Selon une enquête de l’institut Quinnipiac publiée mercredi, 45 % des Américains estiment que « la politique antiterroriste américaine est allée trop loin », contre 40 %. Mais 51 % soutiennent « le fait de scanner tous les appels téléphoniques pour déterminer si un numéro lié au terrorisme est appelé ». Le programme est-il nécessaire pour assurer la sécurité des Américains ? Oui, pour 54 % des personnes interrogées. Est-il trop intrusif ?
Oui encore, pour 53 %. Les débats pourraient se cristalliser à l’occasion du renouvellement législatif des programmes par le Congrès, en juin 2015 (pour le volet des appels téléphoniques) et décembre 2017 (pour le programme PRISM de surveillance d’Internet à l’étranger). « On espère qu’on aura alors eu assez de débats, d’auditions et d’enquêtes pour faire passer une réforme importante », explique Sharon Bradford Franklin, du Constitution Project, et qui a participé aux auditions de mardi. « Il sera alors très difficile pour le Congrès de prolonger les lois dans leur état actuel ». L’approche de l’élection présidentielle de 2016 pourrait en outre transformer la question en un important enjeu de campagne.
(Source : AFP)


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