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Dernières Infos - Liban

Prorogation du mandat du Parlement : le CPL présente un recours en invalidation

Le Courant patriotique libre (CPL), du député Michel Aoun, a présenté lundi devant le Conseil constitutionnel un recours en invalidation de la loi sur la prorogation jusqu’au 20 novembre 2014 du mandat du Parlement.

 

Le chef de l’Etat Michel Sleiman avait aussi soumis samedi un recours en invalidation de la loi, qu’il a transmis au Conseil constitutionnel, invitant cette haute instance juridique à se prononcer dans les plus brefs délais sur ce recours afin de permettre aux députés de se réunir pour raccourcir la durée de la prorogation et pour approuver une nouvelle loi électorale de manière à ouvrir la voie à l’organisation du scrutin législatif avant l’expiration du mandat prorogé de la Chambre.

 

Le CPL avait boycotté la séance du Parlement sur la prorogation de son mandat.

Le Courant patriotique libre (CPL), du député Michel Aoun, a présenté lundi devant le Conseil constitutionnel un recours en invalidation de la loi sur la prorogation jusqu’au 20 novembre 2014 du mandat du Parlement.
 
Le chef de l’Etat Michel Sleiman avait aussi soumis samedi un recours en invalidation de la loi, qu’il a transmis au Conseil constitutionnel, invitant cette haute instance juridique à se prononcer dans les plus brefs délais sur ce recours afin de permettre aux députés de se réunir pour raccourcir la durée de la prorogation et pour approuver une nouvelle loi électorale de manière à ouvrir la voie à l’organisation du scrutin législatif avant l’expiration du mandat prorogé de la Chambre.
 
Le CPL avait boycotté la séance du Parlement sur la prorogation de son mandat....