Lecture divergente des motivations réelles de la prorogation du mandat de la Chambre

Le quasi-consensus qui s’est dégagé au cours des derniers jours en vue d’une prorogation du mandat de la Chambre et les motivations d’une telle mesure ont fait l’objet au cours des dernières vingt-quatre heures de nombreux commentaires dans les milieux politiques locaux.

S’exprimant lors de l’ouverture de la Salle Pierre Gemayel au bâtiment du régional Kataëb de Jbeil, le chef du parti, le président Amine Gemayel, a estimé que « le respect de l’échéance parlementaire passe par l’adoption d’une loi électorale juste et moderne, et non pas par l’organisation des élections à n’importe quel prix et surtout pas au détriment d’une représentation authentique des chrétiens que la loi de 1960 ou la proposition de loi mixte ne peuvent pas assurer ». Selon lui, « le Parlement peut se réunir à tout moment pour voter une nouvelle loi électorale et en finir avec cette mauvaise habitude qu’est la prorogation, mais malheureusement, la volonté et la capacité n’y sont pas ».
Le député Antoine Zahra a souligné que c’est par conviction que les Forces libanaises ont approuvé le principe d’une prorogation du mandat de la Chambre. « Les Libanais doivent nous remercier de leur avoir évité une consécration de la loi des années 60 qui aurait eu pour effet d’hypothéquer la représentation populaire », a-t-il indiqué dans une déclaration à Radio-Liban Libre, tout en relevant que le président Michel Sleiman et le chef du bloc parlementaire du Changement et de la Réforme, Michel Aoun, ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel d’un recours en invalidation de la loi sur la prorogation du mandat de la Chambre. Mais cette prolongation serait, selon lui, de l’ordre de 17 et non pas de 18 mois. Il a dit s’attendre à ce qu’elle soit votée rapidement aujourd’hui au Parlement, en raison de l’entente politique formée autour de cette mesure, même si les députés du bloc Aoun s’y opposent.

Un moindre mal
Le député Atef Majdalani, membre du bloc du Futur, a expliqué que si le 14 Mars a fini par approuver la prolongation du mandat parlementaire, c’est « en raison des conditions de sécurité exceptionnelles au Liban, du Akkar, à la banlieue sud, en passant par Ersal, sans compter les positions du 8 Mars et notamment le CPL qui a rejeté la proposition de loi électorale du courant du Futur, des FL et du PSP, reposant sur un mode de scrutin mixte ». M. Majdalani, qui s’exprimait à la Voix du Liban, a par ailleurs relevé que les conditions de formation du gouvernement restent les mêmes. « Nous continuons de réclamer un gouvernement apolitique et nous insistons sur la rotation au niveau des portefeuilles ministériels ainsi que sur le choix des ministres parmi des non-candidats aux législatives. Nous n’accepterons pas non plus une minorité de blocage, parce que nous avons bien vu comment celui-ci avait paralysé le gouvernement Hariri », a souligné M. Majdalani.

Dans le même ordre d’idées, le député Ammar Houri a expliqué, toujours à la Voix du Liban, que le courant du Futur est toujours favorable à l’organisation des élections, en indiquant qu’il avait approuvé « malgré lui le principe d’une extension du mandat du Parlement à cause de l’obstination du CPL au sujet de la loi électorale et de l’intervention militaire du Hezbollah dans le conflit en Syrie ». « Nous avons opté pour le moindre mal, a déclaré M. Houri. Nous espérons toujours parvenir à une loi électorale à même d’assurer l’alternance au pouvoir. Cet effort est demandé de tous. L’État se doit d’assumer son rôle, le mini-État (le Hezbollah) est appelé à se retirer de Syrie et l’armée est invitée à imposer la sécurité. »
Son collègue, Serge TerSarkissian, a accusé le gouvernement Mikati d’être la cause de cette situation « parce qu’il a présenté à la Chambre un projet de loi électorale conflictuel par excellence », a-t-il dit dans une déclaration à la MTV.

Salah Honein
L’ancien député Salah Honein a insisté, dans une interview accordée à l’agence locale al-Markaziya, sur le fait qu’une prorogation du mandat de la Chambre est « anticonstitutionnelle et illégale », en affirmant que le Conseil constitutionnel acceptera d’invalider une loi en ce sens. « Une extension du mandat du Parlement est en fait une prolongation de l’échec des députés à parvenir à une loi électorale qui permettrait d’organiser les législatives, a déclaré Salah Honein. Ils veulent faire assumer au peuple libanais la responsabilité de leur incapacité à accomplir leur mission et veulent, dans le même temps, porter un coup à la Constitution et à la souveraineté de la loi », a-t-il martelé. Et M. Honein d’ajouter : « La Constitution ne prévoit en aucun cas une prorogation du mandat de la Chambre, mais prévoit explicitement un renouvellement de l’autorité législative, à travers les élections seulement. Rien ne justifie cette prorogation tant que nous ne sommes pas confrontés à un cas de force majeure, comme un tremblement de terre, une éruption volcanique ou une guerre. La prorogation envisagée est anticonstitutionnelle. »

Membre du bloc parlementaire du Changement et de la Réforme, le député Farid el-Khazen a abondé dans le même sens, en rejetant les motifs présentés par les partisans de la prolongation. « Le prétexte avancé est l’état de la sécurité, mais qui peut nous garantir que celle-ci sera meilleure dans un an ou plus ? s’est-il interrogé dans une interview à la Voix du Liban. Lier les élections à l’état de la sécurité est très grave parce que de la sorte on encourage ceux qui n’ont pas intérêt à ce que le scrutin soit organisé à porter un coup à la sécurité », a-t-il averti, en mettant en garde contre un saut dans l’inconnu.

Son collègue Sélim Salhab a confirmé à la même radio que le bloc boycottera la réunion d’aujourd’hui « et suivra les procédures légales et constitutionnelles pour barrer la voie à une longue prorogation du mandat de la Chambre », en allusion à un recours devant le Conseil constitutionnel. Quant à M. Alain Aoun, il a fait état d’un « marché autour duquel les adversaires politiques se sont retrouvés pour prolonger le mandat de la Chambre ». À l’instar de M. Honein, il a déploré le fait que « lorsque la classe politique n’a pas pu assumer ses responsabilités face aux échéances constitutionnelles, elle a décidé de proroger son mandat sous prétexte de préserver la paix civile ». « Cette prolongation n’a pas pour motif d’élaborer une nouvelle loi électorale. Nous en avions amplement le temps. Elle est motivée par l’absence de volonté d’élaborer une nouvelle loi », a-t-il dit, en précisant que son bloc est en train de préparer le texte du recours en invalidation « qui a de fortes chances d’être accepté, d’autant que le président de la République est dans le même état d’esprit, à moins que le Conseil constitutionnel ne soit victime du bazar politique dans ce pays ».

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