Élie Ferzli au cours de sa conférence de presse. Photo Nasser Trabulsi
L’ancien vice-président de la Chambre et membre fondateur du Rassemblement orthodoxe, Élie Ferzli, a tenu hier une conférence de presse au cours de laquelle il a estimé que « le Conseil constitutionnel est désormais une institution anticonstitutionnelle en raison de l’expiration du mandat de la moitié de ses membres, sans que d’autres membres n’aient été choisis pour les remplacer ».
Dans le communiqué, il a repris les dispositions de la loi 250/93 sur la formation du Conseil constitutionnel. Cette loi précise que le mandat des membres de ce Conseil est de six ans non renouvelables. Il a aussi cité l’article 3 du règlement interne du Conseil qui stipule également que le mandat des membres de ce Conseil est de six ans non renouvelables, tout comme il n’est pas possible de les réduire. M. Ferzli a ajouté que l’insistance des législateurs sur la durée précise du mandat vise à assurer l’indépendance de la fonction et sa dignité. « Le législateur a en effet donné à chaque membre un mandat de six ans, ce qui est une durée non négligeable, a déclaré M.
Ferzli. C’est pourquoi il a voulu qu’elle ne soit pas renouvelable. » Selon lui, c’est d’ailleurs un principe qui est adopté dans les législations étrangères. Il a ajouté que cette règle a une seule exception : elle ne s’applique pas au mandat du substitut s’il reste moins de deux ans au mandat de celui qu’il remplace.
M. Ferzli a ensuite étudié la situation des membres actuels du Conseil : le mandat de l’un des membres a été renouvelé en 2009, « ce qui constitue une violation flagrante de la loi ». « Au final, le Conseil constitutionnel n’est plus habilité à remplir sa mission », selon M. Ferzli qui demande au président de la République, chargé de préserver la Constitution, de se prononcer sur cette question.
Dans le communiqué, il a repris les dispositions de la loi 250/93 sur la formation du Conseil constitutionnel. Cette loi précise que le mandat des membres de ce Conseil est de six ans non renouvelables. Il a aussi cité l’article 3 du règlement interne du Conseil qui stipule également que le mandat des membres de ce Conseil est de six ans non renouvelables, tout comme il n’est pas possible de les réduire. M. Ferzli a ajouté que l’insistance des législateurs sur la durée précise du mandat vise à assurer l’indépendance de la fonction et sa dignité. « Le législateur a en effet donné à chaque membre un mandat de six ans, ce qui est une durée non négligeable, a déclaré M.
Ferzli. C’est pourquoi il a voulu qu’elle ne soit pas renouvelable. » Selon lui, c’est d’ailleurs un principe qui est adopté dans les législations étrangères. Il a ajouté que cette règle a une seule exception : elle ne s’applique pas au mandat du substitut s’il reste moins de deux ans au mandat de celui qu’il remplace.
M. Ferzli a ensuite étudié la situation des membres actuels du Conseil : le mandat de l’un des membres a été renouvelé en 2009, « ce qui constitue une violation flagrante de la loi ». « Au final, le Conseil constitutionnel n’est plus habilité à remplir sa mission », selon M. Ferzli qui demande au président de la République, chargé de préserver la Constitution, de se prononcer sur cette question.
L’ancien vice-président de la Chambre et membre fondateur du Rassemblement orthodoxe, Élie Ferzli, a tenu hier une conférence de presse au cours de laquelle il a estimé que « le Conseil constitutionnel est désormais une institution anticonstitutionnelle en raison de l’expiration du mandat de la moitié de ses membres, sans que d’autres membres n’aient été choisis pour les remplacer ».Dans le communiqué, il a repris les dispositions de la loi 250/93 sur la formation du Conseil constitutionnel. Cette loi précise que le mandat des membres de ce Conseil est de six ans non renouvelables. Il a aussi cité l’article 3 du règlement interne du Conseil qui stipule également que le mandat des membres de ce Conseil est de six ans non renouvelables, tout comme il n’est pas possible de les réduire. M. Ferzli a ajouté que...
