Le ministre démissionnaire de la Justice, Chakib Cortbaoui, a annoncé mardi que le conseil supérieur de discipline a pris la décision irrévocable, le 15 avril 2013, de limoger un juge. L’annonce du ministre se base sur l’article 88 du décret-loi 83/150 qui stipule que les mesures disciplinaires à l’encontre des juges ne seront annoncées qu’en cas de limogeage ou de mise à l’écart. Quant à l’identité du juge ainsi que les raisons de son limogeage, elles n’ont pas été révélées.
Le conseil supérieur de discipline avait déjà pris fin mars la décision de limoger un premier juge pour des raisons disciplinaires.
Le ministre démissionnaire de la Justice, Chakib Cortbaoui, a annoncé mardi que le conseil supérieur de discipline a pris la décision irrévocable, le 15 avril 2013, de limoger un juge. L’annonce du ministre se base sur l’article 88 du décret-loi 83/150 qui stipule que les mesures disciplinaires à l’encontre des juges ne seront annoncées qu’en cas de limogeage ou de mise à l’écart. Quant à l’identité du juge ainsi que les raisons de son limogeage, elles n’ont pas été révélées.
Le conseil supérieur de discipline avait déjà pris fin mars la décision de limoger un premier juge pour des raisons disciplinaires.
