Affaire Hariri : le Procureur du TSL demande la modification de l'acte d'accusation

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé jeudi dans un communiqué que le procureur a déposé mercredi une requête confidentielle en modification de l'acte d'accusation dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri (  dans laquelle sont accusés quatre membres du Hezbolla, notamment Ayyache, Badreddine, Oneissi et Sabra).

"Les modifications proposées apportent certaines clarifications", indique le texte diffusé sur le site internet officiel du TSL.

"Le dépôt de cette requête à cette date est conforme à l'engagement pris par le Bureau du Procureur lors de la conférence de mise en état du 30 janvier 2013 tenue par le Juge de la mise en état, poursuit le document.

Une version publique expurgée de la requête sera disponible sur le site Internet du Tribunal à brève échéance".

Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février 2012 que les quatre membres du Hezbollah, cités dans l'acte d'accusation et auteurs présumés de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth, soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence.

Huit avocats avaient été commis d'office et la date provisoire d'ouverture du procès a été fixée au 25 mars 2013.

Les quatre accusés font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.

Moustafa Badreddine, 51 ans, est accusé d'avoir été le "cerveau" de l'attentat tandis que Salim Ayyash, 49 ans, aurait coordonné l'équipe responsable de sa "réalisation matérielle".

Hussein Oneissi, 38 ans, et Assad Sabra, 36 ans, auraient, de leur côté, préparé une cassette vidéo, transmise le jour de l'attentat à la chaîne arabe Al-Jazeera, contenant une fausse revendication de l'attaque "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice".

En octobre, le TSL avait rejeté pour la deuxième fois des arguments de la défense, qui avait contesté la légitimité du tribunal.

Entré en fonction le 1er mars 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.