Le Conseil d’État a tranché hier le conflit entre un groupe de 18 secrétaires diplomatiques, d’un côté, et le ministère des Affaires étrangères et le Conseil de la fonction publique, de l’autre, en rejetant la demande des premiers de fixer leur ancienneté dans la fonction à 1995 au lieu de 2000, rapporte notre chroniqueur diplomatique Khalil Fleyhane.
Les dix-huit avaient présenté un recours devant l’instance administrative réclamant que soient comptabilisées dans leur carrière diplomatique les cinq années (de 1995 à 2000) passées en tant qu’attachés dans le cadre du ministère des Émigrés avant que ce dernier ne fusionne avec celui des Affaires étrangères.
Cette demande visait à permettre aux dix-huit d’être promus à un rang supérieur avant cinquante de leurs collègues ayant réussi au concours du corps diplomatique.
Par cinq voix contre deux, le Conseil d’État a confirmé son premier arrêt, rendu en 2011, dans lequel il considérait que les prestations qui doivent être prises en compte dans la promotion d’une catégorie vers une autre sont celles qui commencent avec l’intégration au corps diplomatique, nonobstant le calcul des indemnités de fin de service et des salaires touchés par les personnes concernées.
Cette affaire avait retardé durant de longues années les trains de promotion au ministère des Affaires étrangères, les ministres successifs ayant prétexté pour ne rien faire sur ce plan de la nécessité d’attendre la décision du Conseil d’État.
Le ministre en exercice, Adnane Mansour, est donc tenu d’activer rapidement les promotions de la troisième vers la deuxième catégorie, en fonction des critères retenus par le Conseil d’État.
Les dix-huit avaient présenté un recours devant l’instance administrative réclamant que soient comptabilisées dans leur carrière diplomatique les cinq années (de 1995 à 2000) passées en tant qu’attachés dans le cadre du ministère des Émigrés avant que ce dernier ne fusionne avec celui des Affaires étrangères.
Cette demande visait à permettre aux dix-huit d’être promus à un rang supérieur avant cinquante de leurs collègues ayant réussi au concours du corps diplomatique.
Par cinq voix contre deux, le Conseil d’État a confirmé son premier arrêt, rendu en 2011, dans lequel il considérait que les prestations qui doivent être prises en compte dans la promotion d’une catégorie vers une autre sont celles qui commencent avec l’intégration au corps diplomatique, nonobstant le calcul des indemnités de fin de service et des salaires touchés par les personnes concernées.
Cette affaire avait retardé durant de longues années les trains de promotion au ministère des Affaires étrangères, les ministres successifs ayant prétexté pour ne rien faire sur ce plan de la nécessité d’attendre la décision du Conseil d’État.
Le ministre en exercice, Adnane Mansour, est donc tenu d’activer rapidement les promotions de la troisième vers la deuxième catégorie, en fonction des critères retenus par le Conseil d’État.
Le Conseil d’État a tranché hier le conflit entre un groupe de 18 secrétaires diplomatiques, d’un côté, et le ministère des Affaires étrangères et le Conseil de la fonction publique, de l’autre, en rejetant la demande des premiers de fixer leur ancienneté dans la fonction à 1995 au lieu de 2000, rapporte notre chroniqueur diplomatique Khalil Fleyhane.Les dix-huit avaient présenté un recours devant l’instance administrative réclamant que soient comptabilisées dans leur carrière diplomatique les cinq années (de 1995 à 2000) passées en tant qu’attachés dans le cadre du ministère des Émigrés avant que ce dernier ne fusionne avec celui des Affaires étrangères.Cette demande visait à permettre aux dix-huit d’être promus à un rang supérieur avant cinquante de leurs collègues ayant réussi au concours du...
