Une nouvelle audience dans la procédure complexe de demande de libération conditionnelle du Libanais Georges Ibrahim Abdallah, condamné pour complicité d'assassinats, se déroulera devant la cour d'appel de Paris le 28 février, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Le 14 janvier, le tribunal d'application des peines (TAP) de Paris compétent en matière de terrorisme avait décidé de reporter au 28 janvier sa décision finale sur la demande de libération de M. Abdallah, incarcéré depuis 28 ans en France pour complicité d'assassinats de deux diplomates, un Américain et un Israélien, en 1982
Cet ajournement est contesté par le parquet qui a fait appel. Cet appel sera examiné le jeudi 28 février par la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Paris.
Si la décision d'ajournement du TAP est confirmée, cette juridiction pourra se réunir pour trancher la demande de libération de l'ancien activiste de 61 ans, détenu à Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Le TAP avait ajourné son jugement au 28 janvier dans l'attente de la signature hypothétique d'un arrêté d'expulsion du territoire français de Georges Ibrahim Abdallah, détenu à Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Cet arrêté du ministère de l'Intérieur est indispensable pour autoriser la sortie de prison de l'ancien chef des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL), à laquelle le TAP s'était dit favorable en novembre.
Mais le ministère public estime que le tribunal n'aurait pas dû ajourner sa décision et aurait dû "déclarer la demande de libération conditionnelle de M. Abdallah irrecevable, compte tenu de l'absence d'arrêté d'expulsion, préalable indispensable à l'examen de cette demande".
La perspective d'une libération est accueillie favorablement par le Liban, alors que Washington a réitéré son opposition à la sortie de prison de Georges Ibrahim Abdallah.
Lors d'une manifestation en janvier à proximité du ministère de l'Intérieur, des membres du comité de soutien de M. Abdallah avaient dénoncé "un imbroglio incompréhensible de procédures".
Le 14 janvier, le tribunal d'application des peines (TAP) de Paris compétent en matière de terrorisme avait décidé de reporter au 28 janvier sa décision finale sur la demande de libération de M. Abdallah, incarcéré depuis 28 ans en France pour complicité d'assassinats de deux diplomates, un Américain et un Israélien, en 1982
Cet ajournement est contesté par le parquet qui a fait appel. Cet appel sera examiné le jeudi 28 février par la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Paris.
Si la décision d'ajournement du TAP est confirmée, cette juridiction pourra se réunir pour trancher la demande de libération de l'ancien activiste de 61 ans, détenu à Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Le TAP avait ajourné son jugement au 28 janvier dans l'attente de la signature hypothétique d'un arrêté d'expulsion du territoire français de Georges Ibrahim Abdallah, détenu à Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Cet arrêté du ministère de l'Intérieur est indispensable pour autoriser la sortie de prison de l'ancien chef des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL), à laquelle le TAP s'était dit favorable en novembre.
Mais le ministère public estime que le tribunal n'aurait pas dû ajourner sa décision et aurait dû "déclarer la demande de libération conditionnelle de M. Abdallah irrecevable, compte tenu de l'absence d'arrêté d'expulsion, préalable indispensable à l'examen de cette demande".
La perspective d'une libération est accueillie favorablement par le Liban, alors que Washington a réitéré son opposition à la sortie de prison de Georges Ibrahim Abdallah.
Lors d'une manifestation en janvier à proximité du ministère de l'Intérieur, des membres du comité de soutien de M. Abdallah avaient dénoncé "un imbroglio incompréhensible de procédures".
Une nouvelle audience dans la procédure complexe de demande de libération conditionnelle du Libanais Georges Ibrahim Abdallah, condamné pour complicité d'assassinats, se déroulera devant la cour d'appel de Paris le 28 février, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Le 14 janvier, le tribunal d'application des peines (TAP) de Paris compétent en matière de terrorisme avait décidé de reporter au 28 janvier sa décision finale sur la demande de libération de M. Abdallah, incarcéré depuis 28 ans en France pour complicité d'assassinats de deux diplomates, un Américain et un Israélien, en 1982Cet ajournement est contesté par le parquet qui a fait appel. Cet appel sera examiné le jeudi 28 février par la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Paris.Si la décision d'ajournement du TAP est confirmée, cette...
