Une association marocaine a déposé plainte à Paris contre le président syrien pour actes de torture et de barbarie pour les violences subies par les enfants syriens, a indiqué hier l’avocat de cette organisation, Me Emmanuel Ludot.
Cette plainte avec constitution de partie civile s’appuie sur la règle de la compétence universelle, qui autorise un État à poursuivre les auteurs de certains crimes (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide), quels que soient le lieu où le crime a été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes.
Cette plainte avec constitution de partie civile s’appuie sur la règle de la compétence universelle, qui autorise un État à poursuivre les auteurs de certains crimes (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide), quels que soient le lieu où le crime a été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes.
Une association marocaine a déposé plainte à Paris contre le président syrien pour actes de torture et de barbarie pour les violences subies par les enfants syriens, a indiqué hier l’avocat de cette organisation, Me Emmanuel Ludot.Cette plainte avec constitution de partie civile s’appuie sur la règle de la compétence universelle, qui autorise un État à poursuivre les...