Plainte à Paris contre Assad pour torture et barbarie
OLJ /
le 30 août 2012 à 00h45
Une association marocaine a déposé plainte à Paris contre le président syrien pour actes de torture et de barbarie pour les violences subies par les enfants syriens, a indiqué hier l’avocat de cette organisation, Me Emmanuel Ludot. Cette plainte avec constitution de partie civile s’appuie sur la règle de la compétence universelle, qui autorise un État à poursuivre les auteurs de certains crimes (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide), quels que soient le lieu où le crime a été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes.
Une association marocaine a déposé plainte à Paris contre le président syrien pour actes de torture et de barbarie pour les violences subies par les enfants syriens, a indiqué hier l’avocat de cette organisation, Me Emmanuel Ludot. Cette plainte avec constitution de partie civile s’appuie sur la règle de la compétence universelle, qui autorise un État à poursuivre les auteurs de certains crimes (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide), quels que soient le lieu où le crime a été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes.
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