La quatrième édition du Droit matrimonial – Successions de l’ancien ministre et juriste Ibrahim Najjar vient de paraître. Cette nouvelle édition est essentiellement destinée à tenir compte de la consolidation des solutions libanaises en matière de droits matrimonial et successoral, ainsi que de la transmission au Parlement du projet de réforme de la loi libanaise du 23 juin 1959 (code des successions des non-musulmans) et son examen final par la commission des Lois (d’Administration et de la Justice). Il y est tenu compte également des modifications de la loi française du 23 juin 2006 ainsi que des réformes législatives dans les pays arabes voisins, notamment le droit des successions des non-musulmans en Syrie.
La réforme de la technique française de la transmission héréditaire, par la loi du 23 juin 2006, a instauré des modalités et une formulation plus explicites du régime de l’option successorale et de l’administration de la succession ; elle a également introduit une entorse de taille à la prohibition des pactes sur succession future (la renonciation à l’action en réduction pour atteinte à la réserve successorale), accompagnant de vraies réformes du droit des libéralités (l’admission des libéralités graduelles et résiduelles).
Au travers des modifications du droit français, certaines peuvent intéresser le droit libanais, sans que certains apports prêtent à confusion. Le « mandat à effet posthume » inauguré par la loi du 23 juin 2006, comme le mandataire désigné par convention ou en justice pour administrer la succession, n’est pas identique au « mandat post mortem » reçu en principe, sous certaines conditions, par le droit libanais. Cette dernière forme de représentation attribue des pouvoirs de vraie disposition ; alors que la première est exercée sous contrôle de la justice.
Le droit libanais des successions et du droit matrimonial est devenu, aujourd’hui, un peu plus prévisible, quoique discutable en certaines matières. Le manque de spécialisation et l’insuffisante formation des principaux intervenants en la matière empêchent souvent la jurisprudence de se prononcer à partir d’une vue d’ensemble du droit patrimonial de la famille. On mesure l’importance des dégâts en examinant telle opinion de telle juridiction ou de tel magistrat. Ce mimétisme traduit une approche peu cohérente dans une matière essentiellement rigoureuse.
Pour rendre compte de ces lentes évolutions, cet ouvrage offre une mise à jour et propose une refonte du droit des successions des non-musulmans, tout en systématisant les solutions en vigueur dans la jurisprudence des litiges matrimoniaux.
La réforme de la technique française de la transmission héréditaire, par la loi du 23 juin 2006, a instauré des modalités et une formulation plus explicites du régime de l’option successorale et de l’administration de la succession ; elle a également introduit une entorse de taille à la prohibition des pactes sur succession future (la renonciation à l’action en réduction pour atteinte à la réserve successorale), accompagnant de vraies réformes du droit des libéralités (l’admission des libéralités graduelles et résiduelles).
Au travers des modifications du droit français, certaines peuvent intéresser le droit libanais, sans que certains apports prêtent à confusion. Le « mandat à effet posthume » inauguré par la loi du 23 juin 2006, comme le mandataire désigné par convention ou en justice pour administrer la succession, n’est pas identique au « mandat post mortem » reçu en principe, sous certaines conditions, par le droit libanais. Cette dernière forme de représentation attribue des pouvoirs de vraie disposition ; alors que la première est exercée sous contrôle de la justice.
Le droit libanais des successions et du droit matrimonial est devenu, aujourd’hui, un peu plus prévisible, quoique discutable en certaines matières. Le manque de spécialisation et l’insuffisante formation des principaux intervenants en la matière empêchent souvent la jurisprudence de se prononcer à partir d’une vue d’ensemble du droit patrimonial de la famille. On mesure l’importance des dégâts en examinant telle opinion de telle juridiction ou de tel magistrat. Ce mimétisme traduit une approche peu cohérente dans une matière essentiellement rigoureuse.
Pour rendre compte de ces lentes évolutions, cet ouvrage offre une mise à jour et propose une refonte du droit des successions des non-musulmans, tout en systématisant les solutions en vigueur dans la jurisprudence des litiges matrimoniaux.
La quatrième édition du Droit matrimonial – Successions de l’ancien ministre et juriste Ibrahim Najjar vient de paraître. Cette nouvelle édition est essentiellement destinée à tenir compte de la consolidation des solutions libanaises en matière de droits matrimonial et successoral, ainsi que de la transmission au Parlement du projet de réforme de la loi libanaise du 23 juin 1959 (code des successions des non-musulmans) et son examen final par la commission des Lois (d’Administration et de la Justice). Il y est tenu compte également des modifications de la loi française du 23 juin 2006 ainsi que des réformes législatives dans les pays arabes voisins, notamment le droit des successions des non-musulmans en Syrie. La réforme de la technique française de la transmission héréditaire, par la loi du 23 juin 2006, a...
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