La Haute cour constitutionnelle égyptienne a affirmé lundi dans un communiqué que tous ses jugements étaient "contraignants", en réponse à la décision du président Mohamed Morsi de rétablir l'Assemblée du peuple dissoute mi-juin.
"Les jugements et l'ensemble des décisions de la Haute cour constitutionnelle sont définitifs, ne peuvent faire l'objet d'un appel (...) et sont contraignants pour toutes les institutions de l'Etat", selon le texte.
"Les jugements et l'ensemble des décisions de la Haute cour constitutionnelle sont définitifs, ne peuvent faire l'objet d'un appel (...) et sont contraignants pour toutes les institutions de l'Etat", selon le texte.
La Haute cour constitutionnelle égyptienne a affirmé lundi dans un communiqué que tous ses jugements étaient "contraignants", en réponse à la décision du président Mohamed Morsi de rétablir l'Assemblée du peuple dissoute mi-juin.
"Les jugements et l'ensemble des décisions de la Haute cour constitutionnelle sont définitifs, ne peuvent faire l'objet d'un appel (...) et sont contraignants pour toutes les institutions de l'Etat", selon le texte.
"Les jugements et l'ensemble des décisions de la Haute cour constitutionnelle sont définitifs, ne peuvent faire l'objet d'un appel (...) et sont contraignants pour toutes les institutions de l'Etat", selon le texte.
