Le procureur général du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) Norman Farell a annoncé avoir reçu des documents officiels des autorités libanaises compétentes qui prouvent qu’aucun certificat de décès n’existe sous le nom de l'un quelconque des quatre accusés dans l’affaire de l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri, a rapporté mercredi le quotidien an-Nahar.
Dans une lettre adressée à la chambre de première instance du TSL, le procureur a précisé que le bureau de défense des quatre accusés avait demandé le 22 mai dernier à la chambre de première instance de revoir la décision d’un procès in absentia, car il faut prouver que les accusés son toujours en vie.
Le 28 juin 2011, le TSL a publié son acte d'accusation sur l'assassinat de Rafic Hariri. Un document portant les noms de Salim Jamil Ayache, Moustapha Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneïssi et Assad Hassan Sabr, quatre membres du Hezbollah, impliqués dans le meurtre de l'ancien dirigeant libanais.
La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a tenu le 13 juin dernier à La Haye une première audience pour entendre les arguments de l’accusation et de la défense sur la compétence du TSL et la légalité de sa création.
Dans une lettre adressée à la chambre de première instance du TSL, le procureur a précisé que le bureau de défense des quatre accusés avait demandé le 22 mai dernier à la chambre de première instance de revoir la décision d’un procès in absentia, car il faut prouver que les accusés son toujours en vie.
Le 28 juin 2011, le TSL a publié son acte d'accusation sur l'assassinat de Rafic Hariri. Un document portant les noms de Salim...
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