Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé lundi dans un communiqué publié sur son site officiel, que le Juge de la mise en état a fixé une date limite pour le dépôt des requêtes soulevant l'exception d'incompétence du TSL.
"Afin de garantir la préparation d'un procès équitable et rapide, le Juge de la mise en état, Daniel Fransen, a convoqué une conférence de mise en état le 12 avril 2012», indique le texte. «M. le juge Fransen a décidé que toute requête soulevant l'exception d'incompétence du Tribunal devait être déposée avant le 4 mai 2012", poursuit le document.
La date limite pour le dépôt de requêtes soulevant d'autres exceptions préjudicielles sera fixée le moment venu.
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé lundi dans un communiqué publié sur son site officiel, que le Juge de la mise en état a fixé une date limite pour le dépôt des requêtes soulevant l'exception d'incompétence du TSL.
"Afin de garantir la préparation d'un procès équitable et rapide, le Juge de la mise en état, Daniel Fransen, a convoqué une conférence de mise en...
"Afin de garantir la préparation d'un procès équitable et rapide, le Juge de la mise en état, Daniel Fransen, a convoqué une conférence de mise en...
Les plus commentés
Israël est en train de perdre, mais pas autant que les Palestiniens
Don de l'UE : après avoir déclaré la guerre à Mikati, les chrétiens proposent-ils la paix ?
Retour des Syriens : Assad s'impose dans le débat