Quelques projets adoptés avant un nouveau défaut de quorum

En plus de quatre heures, les députés réunis hier place de l’Étoile n’ont voté que quatre projets de lois, après d’épuisantes discussions. Le bilan de la réunion plénière d’hier est somme toute assez maigre, alors que l’ambiance y était tendue, en dépit de l’absence d’importants dérapages. Marwan Hamadé a bien tenté, au début de la séance, de provoquer un débat en suggérant aux députés de respecter, debout, une minute de silence « à la mémoire des victimes de la répression syrienne », mais Hassan Fadlallah (bloc de la Résistance) a aussitôt suggéré avec ironie aux députés du 14 Mars de rester debout sur une seule jambe, mais le chef du législatif Nabih Berry a mis un terme à la discussion en exigeant de commencer par l’examen de l’ordre du jour.

Le ministre Nicolas Fattouche a alors demandé le droit à la parole pour rappeler aux députés que l’ordre du jour des réunions plénières est fixé par le président de la Chambre et par le bureau. Il n’est donc pas normal que des députés se retirent lorsque le sujet leur déplaît, car c’est un procédé antidémocratique. « Le devoir du député, a encore affirmé M. Fattouche, est d’être présent et de discuter », avant de prier les présents de rester sous le plafond de la loi. Fouad Siniora (bloc du Futur) a estimé que cette opinion est celle du ministre Fattouche, et Samy Gemayel (Kataëb) a rappelé qu’il avait présenté une proposition de loi pour réformer le règlement interne du Parlement. Boutros Harb (14 Mars) a réclamé la fixation d’une séance de débat de politique générale et M. Berry a promis de fixer une date à cette fin après avoir fini d’examiner l’ordre du jour.

La Chambre a ensuite commencé à discuter le projet visant à accorder quatre grades aux instituteurs de l’école publique dans les classes primaires et Fouad Siniora a estimé que l’adoption d’un tel projet risquait d’entraîner une hausse des frais de scolarité, mais Bahia Hariri a insisté sur le fait qu’il fallait donner leurs droits aux instituteurs et respecter leur fonction. Le projet a finalement été adopté après quelques amendements.
Le second projet à l’ordre du jour portait sur le fait d’autoriser le gouvernement à s’endetter en monnaies étrangères. Fouad Siniora a demandé des précisions sur l’objectif de cet endettement et s’il vise à combler les déficits budgétaires ou à financer des projets, alors qu’il existe des fonds prêts à le faire, notamment au sujet de l’électricité. Boutros Harb a été dans le même sens réclamant de la transparence et de la précision. Le ministre des Finances Mohammad Safadi a répondu en rappelant que l’ancien Premier ministre Fouad Siniora connaît bien le dossier, d’autant que le gouvernement actuel a hérité de ses prédécesseurs le paiement de 3,5 milliards de dollars en guise de service de la dette...
Ali Fayad (bloc de la
Résistance) a estimé qu’il n’est pas possible de lier ce projet à la politique du gouvernement, d’autant qu’il est repris du projet présenté par l’ancienne ministre des Finances Raya Hassan...De nombreux députés ont pris la parole, mais la phrase percutante a été lancée par Nadim Gemayel qui a demandé si le gouvernement allait emprunter en monnaie syrienne ou iranienne, ce qui a poussé M. Berry à demander aux députés de conserver un niveau élevé dans le débat...Le projet de loi a été adopté et les Kataëb ainsi qu’Ahmad Fatfat y ont émis des réserves.

Deux autres projets de loi sur l’éducation et sur les magistrats et les inspecteurs de la Cour des comptes ont été soumis au débat puis au vote. De même, le projet de loi sur la prolongation de la période de grâce pour la réduction des amendes a été adopté, en dépit de certaines protestations sur le fait que ceux qui ont payé n’en ont pas bénéficié.
Vint ensuite le tour des propositions de lois sur les indemnités de transport et les allocations scolaires, l’une présentée par Ibrahim Kanaan (bloc du Changement et de la Réforme) et l’autre par Nabil de Freige (14 Mars).

Ce dernier a estimé que sa proposition est en contradiction avec celle de Kanaan et, par conséquent, il a souhaité que les deux soient renvoyées en commission. Ce qui n’était pas de l’avis de M. Berry qui a affirmé au contraire que si l’on abolit le principe d’inclure les indemnités de transport dans les indemnités de fin de service comme le prévoit la proposition Kanaan, les deux se ressemblent et, par conséquent, il serait préférable de discuter uniquement de ce point en particulier. Un débat a eu lieu et le ministre du Travail Sélim Jreissati a estimé que les deux propositions comblaient des lacunes dans les lois existantes. M. Berry a alors suggéré une réunion immédiate entre les deux auteurs des propositions et les ministres de la Justice et du Travail pour trouver une solution, avant que la proposition soit de nouveau soumise aux députés.

M. Berry espérait en finir avec ce sujet qui a focalisé pendant des semaines l’actualité libanaise, mais le projet de loi sur l’année pénitentiaire a fait sauter le quorum, avant le retour de Kanaan, de Freige, Cortbaoui et Jreissati dans la salle, porteurs d’une solution...

Elle devrait donc être examinée au cours de la séance de mercredi prochain... Si d’ici là de nouveaux conflits n’éclatent pas et ne la renvoient à une autre séance.

Kanaan : Les propositions suivront la voie démocratique