Mikati suspend les séances du Conseil des ministres... jusqu’à nouvel ordre

Le dénouement surprenant de la séance d’hier semble bien le prouver, puisqu’au terme d’une prise de bec supplémentaire avec deux des ministres du Courant patriotique libre, Gebran Bassil et Charbel Nahas, sur la question de la nomination du président du Conseil de discipline, le Premier ministre Nagib Mikati, excédé, a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les séances du Conseil des ministres – après avoir même envisagé, l’espace d’un instant, de geler l’exercice de ses fonctions.
Mais que s’est-il donc passé, dans les faits, pour que le président du Conseil décide de lever la séance ? Il était déjà presque de notoriété publique qu’une série de nominations relevant des organismes de contrôle qui sont liés à la présidence du Conseil serait à l’ordre du jour. Parmi ces dernières, celle de la présidence du Conseil de discipline, où un consensus semblait se dégager sur le nom du candidat Élie Bekhazi. Consensus ? Pas de l’avis des ministres du Courant patriotique libre, qui ont pris la décision de rejeter cette nomination dans le cadre d’une réunion de coordination entre eux, avant de se rendre à la séance du Conseil des ministres.
Sitôt que le président de la République a proposé les nominations en question, notamment celle du président du Conseil de discipline, le ministre de l’Énergie, Gebran Bassil, a levé la main pour affirmer que son camp n’était pas d’accord sur ce point et qu’il réclamait le report du dossier à une séance ultérieure.
Le Premier ministre, qui a de son côté argué du fait que les organismes de contrôle n’arrivent même plus à se réunir en raison des postes vacants qui pullulent en raison du blocage, a estimé que ces nominations faisaient partie intégrante de ses prérogatives et qu’il n’y a pas lieu ici de suivre le mécanisme propre aux nominations en général. Il a également noté qu’il avait quand même proposé trois noms pour pourvoir à ce poste. La persistance de Gebran Bassil à refuser la nomination d’Élie Bekhazi a conduit aussitôt plusieurs ministres du 8 Mars à quitter la salle de réunions pour entreprendre des contacts, notamment MM. Fayçal Karamé, Ali Hassan Khalil et Chakib Cortbawi. Sitôt ces contacts terminés, les ministres ayant réintégré leurs sièges, le président de la République a pris la parole pour rappeler qu’il n’appartient pas aux ministres, mais au Premier ministre, de proposer les nominations, et qu’il n’y a pas lieu de discuter la proposition de ce dernier. Gebran Bassil a aussitôt argué du fait que ces nominations avaient besoin d’une majorité des deux tiers en Conseil des ministres. « Cela est vrai dans le cas où c’est un ministre qui propose les nominations, mais pas dans le cas où c’est le Premier ministre qui le fait », a répondu le chef de l’État. Ce qui n’a pas convaincu le ministre de l’Énergie, dont le refus obstiné a provoqué une réaction de Nagib Mikati : « Désolé, mais je ne tiendrai pas une autre séance du Conseil des ministres tant que la question de ces nominations n’est pas résolue. » Il a ensuite présenté ses excuses au chef de l’État, lui demandant l’autorisation de lever la séance. S’adressant ensuite aux ministres du CPL, il leur a dit : « Vous vous plaignez toujours que d’autres que vous paralysent l’action du gouvernement et sèment des embûches qui empêchent la prise de décision. En réalité, c’est vous qui faites de l’obstructionnisme et qui bloquez, avant d’aller accuser les autres de le faire. »
Le ministre Gebran Bassil s’est aussitôt levé pour quitter la salle de réunions, suivi d’un pas preste par le ministre Charbel Nahas, dans une volonté manifeste de torpiller la réunion et le quorum. Ce qui a provoqué le courroux du Premier ministre, qui a haussé la voix pour se faire entendre du ministre du Travail : « Le quorum tient toujours. Ce n’est pas à vous de torpiller la réunion. Vous devez attendre la fin de la séance avant de partir. » Et d’ajouter, sur conseil du président de la République qui est alors intervenu pour calmer quelque peu le jeu : « Je ne démissionnerai pas et je ne gèlerai pas mon activité, mais je ne convoquerai plus le Conseil des ministres avant que cette affaire ne soit réglée. »
À l’issue de la séance, le Premier ministre a manifesté la volonté de s’adresser aux journalistes, avant de changer d’avis, sur insistance du chef de l’État.
De son côté, le ministre Bassil – qui, dans sa hâte de quitter les lieux, a oublié son manteau et qui, pour ne pas retourner dans l’arène, a mandé son collègue Gaby Layoun de le lui apporter – a affirmé à la presse en fin de réunion : « Notre patience est grande. Le fait que le Premier ministre fasse une proposition et affirme que nous sommes contraints de l’adopter constitue un précédent que nous n’accepterons pas. Il est de son droit, selon ses prérogatives, de proposer, et il est de notre droit, selon nos prérogatives, de rejeter sa proposition ou de l’accepter. Quant au président de la République, s’il considère que nous ne devons pas protester contre ce que propose le Premier ministre et que nous devons accepter ce qu’il propose, cela n’engage que lui. Il s’agit de son opinion, et nous ne sommes pas tenus d’accepter. »
Quant au ministre Charbel Nahas, il a surenchéri : « Nous représentons le plus grand bloc parlementaire et refusons de transformer le pays en émirat du Golfe. »
Selon des observateurs avisés, l’esclandre provoqué par les ministres aounistes hier soir pour bloquer la nomination du président du Conseil de discipline serait directement lié au conflit qui oppose le président de la République au chef du CPL sur la nomination des fonctionnaires chrétiens de première catégorie en général – Élie Bekhazi est orthodoxe, et le CPL soutient qu’en tant que plus grand bloc parlementaire chrétien, c’est à lui de trancher dans toutes les affaires qui ont trait aux affaires chrétiennes du pays – et tout particulièrement sur la question de la nomination du président du Conseil supérieur de la magistrature. Le chef du CPL tient mordicus à la nomination de son candidat, le magistrat Tanios Mechleb, tandis que le président Sleiman continue de soutenir la candidature de la magistrate Alice Chabtini.

Sécurité, data et télécoms
Mais la tension avait déjà commencé à monter avant que le débat en vienne à la question des nominations. Par exemple, lorsque le Premier ministre s’est enquis auprès du ministre Bassil des propos et des rumeurs selon lesquels les partisans du CPL s’apprêteraient à manifester dans les jours qui viennent devant le Sérail. Une théorie démentie par le ministre de l’Énergie, qui a indiqué qu’il s’agissait là de propos colportés par la presse, sans plus.
La question des data des télécommunications avait également suscité une âpre discussion de deux heures et demie, à l’issue de laquelle une commission ministérielle a été formée sous la présidence du Premier ministre. Composée des ministres de l’Intérieur, de la Justice, des Télécoms et de la Défense, son objectif sera d’amender la loi 104 de 1999 pour régler la question de la diversité des références sécuritaires, qui n’existait pas à l’époque, notamment concernant la section des renseignements des FSI.
Un consensus s’est dégagé sur le fait que dans les cas de nécessité sécuritaire, les services de sécurité, notamment les services de renseignements des FSI, ont besoin d’accéder à ces données, ce qui rend nécessaire l’amendement de la loi, qui ne prévoit pas cela. Le Conseil a décidé d’adopter le mécanisme suivant pour réclamer les données en question : il revient au ministre de la Défense ou de l’Intérieur de demander par écrit, en expliquant ses motifs au président du Conseil, d’accéder aux données opportunes en fonction des nécessités sécuritaires du moment et conformément au mécanisme prévu par la loi. Et s’il y a une demande d’accès à l’ensemble des data, cette demande est aussitôt déférée devant une instance judiciaire indépendance, dont l’existence est stipulée dans la loi.