Les opposants à la loi française pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915, qui a provoqué la fureur de la Turquie, ont bon espoir de pouvoir l’attaquer devant le Conseil constitutionnel.
L’Élysée a fait savoir mardi que le président Nicolas Sarkozy promulguerait sous quinzaine cette loi adoptée lundi par le Sénat, qui a suivi l’Assemblée nationale en punissant la négation d’un génocide d’un an d’emprisonnement, d’une amende de 45 000 euros ou des deux à la fois. Il faudrait maintenant que 60 députés ou 60 sénateurs déposent un recours devant le Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de ce texte. Le député UMP Éric Straumann s’est déclaré hier confiant de pouvoir réunir 60 députés et estime pouvoir déposer son recours d’ici à huit jours, avant la promulgation du texte. « Nous avons de bons retours », a-t-il déclaré.
Si un recours devait être déposé, le Conseil constitutionnel disposerait d’un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité du texte. La saisine de la haute juridiction suspend le délai de promulgation. D’autres députés, comme les UMP Jacques Myard et Michel Diefenbacher, président du groupe d’amitié France-Turquie de l’Assemblée, sont aussi favorables à une saisine des « Sages ». Les députés UMP Éric Straumann et Jean-Philippe Maurer estiment que ce texte apparaît comme « inconstitutionnel au regard de l’article 34 de la Constitution qui définit la loi et délimite son domaine ». « Le respect et l’amitié dus notamment aux communautés arménienne et turque ne sauraient détourner la Constitution française de ses fondements », affirment-ils.
Il n’est pas exclu qu’au Sénat, où les opposants au texte ont été bien plus pugnaces qu’à l’Assemblée, 60 sénateurs se regroupent aussi pour déposer un recours. Le Sénat n’a adopté cette proposition de loi que par 127 voix contre 86. Les 10 élus écologistes, les 19 membres du groupe RDSE (centre-gauche) et plusieurs élus UMP, PS, centristes et apparentés PC ont voté contre. Parmi les opposants figurent deux anciens présidents du Sénat, Christian Poncelet et Gérard Larcher, le président de la commission des Lois, le socialiste Jean-Pierre Sueur, et le divers gauche Robert Hue, ancien dirigeant du Parti communiste.
(Source : Reuters)
L’Élysée a fait savoir mardi que le président Nicolas Sarkozy promulguerait sous quinzaine cette loi adoptée lundi par le Sénat, qui a suivi l’Assemblée nationale en punissant la négation d’un génocide d’un an d’emprisonnement, d’une amende de 45 000 euros ou des deux à la fois. Il faudrait maintenant que 60 députés ou 60 sénateurs déposent un recours devant le Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de ce texte. Le député UMP Éric Straumann s’est déclaré hier confiant de pouvoir réunir 60 députés et estime pouvoir déposer son recours d’ici à huit jours, avant la promulgation du texte. « Nous avons de bons retours », a-t-il déclaré.
Si un recours devait être déposé, le Conseil constitutionnel disposerait d’un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité du texte. La saisine de la haute juridiction suspend le délai de promulgation. D’autres députés, comme les UMP Jacques Myard et Michel Diefenbacher, président du groupe d’amitié France-Turquie de l’Assemblée, sont aussi favorables à une saisine des « Sages ». Les députés UMP Éric Straumann et Jean-Philippe Maurer estiment que ce texte apparaît comme « inconstitutionnel au regard de l’article 34 de la Constitution qui définit la loi et délimite son domaine ». « Le respect et l’amitié dus notamment aux communautés arménienne et turque ne sauraient détourner la Constitution française de ses fondements », affirment-ils.
Il n’est pas exclu qu’au Sénat, où les opposants au texte ont été bien plus pugnaces qu’à l’Assemblée, 60 sénateurs se regroupent aussi pour déposer un recours. Le Sénat n’a adopté cette proposition de loi que par 127 voix contre 86. Les 10 élus écologistes, les 19 membres du groupe RDSE (centre-gauche) et plusieurs élus UMP, PS, centristes et apparentés PC ont voté contre. Parmi les opposants figurent deux anciens présidents du Sénat, Christian Poncelet et Gérard Larcher, le président de la commission des Lois, le socialiste Jean-Pierre Sueur, et le divers gauche Robert Hue, ancien dirigeant du Parti communiste.
(Source : Reuters)
Les opposants à la loi française pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915, qui a provoqué la fureur de la Turquie, ont bon espoir de pouvoir l’attaquer devant le Conseil constitutionnel.L’Élysée a fait savoir mardi que le président Nicolas Sarkozy promulguerait sous quinzaine cette loi adoptée lundi par le Sénat, qui a suivi l’Assemblée nationale en punissant la négation d’un génocide d’un an d’emprisonnement, d’une amende de 45 000 euros ou des deux à la fois. Il faudrait maintenant que 60 députés ou 60 sénateurs déposent un recours devant le Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de ce texte. Le député UMP Éric Straumann s’est déclaré hier confiant de pouvoir réunir 60 députés et estime pouvoir déposer son...
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