Une proposition de loi au Sénat français d’ici à fin janvier

À l’origine d’une crise diplomatique majeure entre la France et la Turquie, la proposition de loi sanctionnant la négation de tous les génocides, dont celui des Arméniens, passera devant le Sénat d’ici à fin janvier, après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale. Le gouvernement a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat ce texte, déjà adopté par les députés le 22 décembre, et qui a entraîné le gel par la Turquie de sa coopération politique et militaire avec la France. Une approbation du texte par le Sénat, très probable, lui donnerait force de loi. Le texte doit être examiné par les sénateurs « dans la dernière huitaine de janvier », a déclaré le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier.
Après le vote du texte, Ankara avait rappelé son ambassadeur à Paris, Tahsin Burcuoglu, qui devait rentrer en France pour justement tenter d’éviter qu’il ne passe au Sénat, avait-on appris mardi de sources turques. Malgré une série de menaces d’Ankara, les députés français avaient adopté un texte punissant d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la négation d’un génocide reconnu par la loi, comme l’est depuis 2001 en France le génocide arménien de 1915 sous l’Empire ottoman, qui a fait 1,5 million de morts, selon les Arméniens. La Turquie reconnaît que jusqu’à 500 000 Arméniens sont morts pendant des combats et leur déportation forcée vers la Syrie ou le Liban, alors provinces ottomanes, mais non pas par une volonté d’extermination. La France ne punit pour l’instant que la négation du génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.
À l’Assemblée nationale, le texte avait été adopté à une très large majorité, malgré des voix discordantes à gauche comme à droite. Au sein du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé avait alors qualifié la proposition de « pas opportune ». Interrogé hier par le biais de ses services, M. Juppé n’a pas tenu à s’exprimer sur l’inscription de la proposition de loi au Sénat. Les relations entre Paris et Ankara, déjà sur une pente descendante depuis la reconnaissance en 2001 du génocide arménien, se brouillent donc un peu plus au moment où la communauté internationale a besoin de la Turquie dans la gestion du difficile dossier syrien.
(Source : AFP)