Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé mercredi attendre des informations de la part des autorités libanaises avant de décider de l'éventuelle tenue d'un procès en l'absence des membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri.
"La chambre de première instance a décidé ce jour dattendre une réponse des autorités libanaises quant aux mesures prises par elles pour arrêter les accusés avant de rendre une décision quant à louverture dune procédure par défaut", a indiqué le TSL dans un communiqué.
"Après réception de la réponse des autorités libanaises, la chambre de première instance décidera de lopportunité dinviter lesdites autorités à fournir des éléments dinformation supplémentaires", a ajouté la même source, selon laquelle le procureur devra, "au plus tard le 8 décembre", remettre un rapport concernant la réponse des autorités libanaises.
Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au cours duquel l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a été tué à Beyrouth le 14 février 2005 de même que 22 autres personnes, dont l'auteur de l'attaque suicide.
Quatre membres du Hezbollah, impliqués dans cet attentat selon l'accusation, font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Lors d'une audience le 11 novembre, l'accusation avait soutenu qu'un procès par défaut était "prématuré", estimant que tous les recours en vue de l'arrestation des quatre hommes n'avaient pas été épuisés. Elle avait proposé que la question de l'opportunité d'un procès par défaut soit à nouveau posée trois mois plus tard.
Le TSL a rappelé mercredi que le bureau du procureur avait envoyé le 11 novembre dix demandes d'assistance au procureur général au Liban, lui demandant de "prendre des mesures supplémentaires" pour interpeller les accusés.
Le tribunal, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant la tenue de procès par défaut.
"La chambre de première instance a décidé ce jour dattendre une réponse des autorités libanaises quant aux mesures prises par elles pour arrêter les accusés avant de rendre une décision quant à louverture dune procédure par défaut", a indiqué le TSL dans un communiqué.
"Après réception de la réponse des autorités libanaises, la chambre de première instance décidera de lopportunité dinviter lesdites autorités à fournir des éléments dinformation supplémentaires", a ajouté la même source, selon laquelle le procureur devra, "au plus tard le 8 décembre", remettre un rapport concernant la réponse des autorités libanaises.
Le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au cours duquel l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a été tué à Beyrouth le 14 février 2005 de même que 22 autres personnes, dont l'auteur de l'attaque suicide.
Quatre membres du Hezbollah, impliqués dans cet attentat selon l'accusation, font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Lors d'une audience le 11 novembre, l'accusation avait soutenu qu'un procès par défaut était "prématuré", estimant que tous les recours en vue de l'arrestation des quatre hommes n'avaient pas été épuisés. Elle avait proposé que la question de l'opportunité d'un procès par défaut soit à nouveau posée trois mois plus tard.
Le TSL a rappelé mercredi que le bureau du procureur avait envoyé le 11 novembre dix demandes d'assistance au procureur général au Liban, lui demandant de "prendre des mesures supplémentaires" pour interpeller les accusés.
Le tribunal, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant la tenue de procès par défaut.
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé mercredi attendre des informations de la part des autorités libanaises avant de décider de l'éventuelle tenue d'un procès en l'absence des membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri."La chambre de première instance a décidé ce jour dattendre une réponse des autorités libanaises quant aux mesures...
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