La France accusée de discrimination envers les Roms

La politique de démantèlement des camps roms décidée par la France à l'été 2010 a été discriminatoire et contraire à la dignité humaine, affirme une instance de contrôle du Conseil de l'Europe dans un rapport publié aujourd’hui à Strasbourg.

La volonté de supprimer les campements illégaux avait été annoncée par Nicolas Sarkozy à la fin du mois de juillet après les déprédations commises le 18 juillet par des Roms à Saint-Aignan (Loir-et-Cher). Les annonces du président avaient suscité de vives réactions de la part des organisations de défense des droits de l'homme mais aussi de la Commission européenne et de la Roumanie, dont les ressortissants étaient particulièrement ciblés.

"Les mesures en cause révèlent un non-respect des valeurs essentielles inscrites dans la Charte européenne, notamment la dignité humaine, dont la nature et l'ampleur vont au-delà des violations ordinaires de la Charte", affirme le Comité européen des droits sociaux. La France a violé selon lui tant les règles relatives au droit au logement que celles en vigueur en matière d'expulsions.

Quant aux renvois des Roms d'origine roumaine et bulgare vers leur pays - un millier pour le seul mois d'août 2010 selon le gouvernement français -, ils s'apparentent à des expulsions collectives prohibées par la Convention européenne des droits de l'homme, selon lui.

Le gouvernement français n'a même pas pris la peine d'établir au cas par cas le caractère irrégulier du séjour des Roms concernés par ces expulsions, affirment les experts.

Ils balayent les arguments de la France, pour qui ces départs étaient volontaires, chaque candidat au retour se voyant proposer une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par adulte.

L'acceptation de cette aide "révèle une situation de grande précarité ou une situation de dénuement où l'absence de liberté économique comporte un danger pour la jouissance effective de la liberté politique d'aller et de venir", analysent les experts.

Evoquant un précédent constat de violation établi en 2009 contre la France en matière de droit au logement des Roms, ils constatent "non seulement l'absence de progrès mais une régression évidente".

La France est invitée à adopter des "mesures de réparation adéquates" mais a également "l'obligation d'offrir des assurances appropriées et des garanties de non répétition" de ces violations de la Charte sociale, concluent-ils.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, chargé de la mise en ouvre des conclusions de ce rapport, a adopté mercredi une résolution invitant Paris à lui faire part des mesures prises ou envisagées. Ce Comité d'experts, dont les avis s'imposent aux Etats, est chargé de veiller au respect de la Charte européenne des droits sociaux par les Etats membres.

Il avait été saisi d'une réclamation émanant du Centre sur les droits au logement et les expulsions, une organisation non gouvernementale basée à Genève.