Une audience consacrée à la tenue d'un éventuel procès en l'absence des quatre membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri aura lieu le 11 novembre devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) , a annoncé celui-ci jeudi.
"La chambre de première instance (...) fixe une audience le 11 novembre 2011 à 10H00" (08H00 GMT), ont indiqué les juges du TSL, qui siège à Leidschendam, près de La Haye, dans une ordonnance datée de jeudi.
Les juges ont demandé au bureau du procureur, au bureau de la défense et aux accusés, qui n'ont pas été arrêtés, de déposer avant le 2 novembre leurs "observations écrites quant à une procédure par défaut".
Le juge de la mise en état Daniel Fransen avait appelé lundi les juges à déterminer s'il souhaite la tenue d'un procès en l'absence des accusés, dont des photos, notamment, ont été publiées dans la presse libanaise sur demande du TSL.
L'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri avait été tué dans un attentat à la camionnette piégée le 14 février 2005, aux côtés de 22 autres personnes, y compris l'auteur de l'attentat-suicide.
Quatre membres du Hezbollah impliqués dans cet attentat font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
"Avant de lancer une procédure par défaut, la chambre doit s'assurer que les conditions établies par l'article 106 sont remplies", soulignent les juges dans leur ordonnance.
L'article 106 prévoit qu'un procès par défaut peut être engagé notamment si l'accusé "n'a pas été remis au tribunal par les autorités de l'Etat concerné dans un délai raisonnable".
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal international permettant la tenue de procès par défaut, en l'absence de l'accusé.
Ce dernier doit toutefois être représenté devant le tribunal par un avocat, qui, s'il n'est pas choisi par l'accusé, est désigné par le chef du bureau de la défense.
Selon l'acte d'accusation, Moustafa Badreddine, 50 ans, aurait "assuré la supervision générale" de l'attentat contre Rafic Hariri tandis que Salim Ayyash, 47 ans, aurait "coordonné l'équipe d'exécution de l'assassinat chargée de la commission matérielle" de celui-ci.
Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 35 ans, auraient de leur côté notamment préparé une cassette vidéo contenant une fausse revendication de l'attentat "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice".
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais et qui accuse le TSL d'être un complot "israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
De son côté, le chef de l'opposition et ex-Premier ministre libanais Saad Hariri, fils de Rafic Hariri, dont le gouvernement était tombé en janvier après la démission des ministres du camp du Hezbollah sur fond de crise au sujet du TSL, a appelé le Hezbollah à livrer les quatre accusés au TSL.
"La chambre de première instance (...) fixe une audience le 11 novembre 2011 à 10H00" (08H00 GMT), ont indiqué les juges du TSL, qui siège à Leidschendam, près de La Haye, dans une ordonnance datée de jeudi.
Les juges ont demandé au bureau du procureur, au bureau de la défense et aux accusés, qui n'ont pas été arrêtés, de déposer avant le 2 novembre leurs "observations écrites quant à une procédure par défaut".
Le juge de la mise en état Daniel Fransen avait appelé lundi les juges à déterminer s'il souhaite la tenue d'un procès en l'absence des accusés, dont des photos, notamment, ont été publiées dans la presse libanaise sur demande du TSL.
L'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri avait été tué dans un attentat à la camionnette piégée le 14 février 2005, aux côtés de 22 autres personnes, y compris l'auteur de l'attentat-suicide.
Quatre membres du Hezbollah impliqués dans cet attentat font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
"Avant de lancer une procédure par défaut, la chambre doit s'assurer que les conditions établies par l'article 106 sont remplies", soulignent les juges dans leur ordonnance.
L'article 106 prévoit qu'un procès par défaut peut être engagé notamment si l'accusé "n'a pas été remis au tribunal par les autorités de l'Etat concerné dans un délai raisonnable".
Le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, est le premier tribunal international permettant la tenue de procès par défaut, en l'absence de l'accusé.
Ce dernier doit toutefois être représenté devant le tribunal par un avocat, qui, s'il n'est pas choisi par l'accusé, est désigné par le chef du bureau de la défense.
Selon l'acte d'accusation, Moustafa Badreddine, 50 ans, aurait "assuré la supervision générale" de l'attentat contre Rafic Hariri tandis que Salim Ayyash, 47 ans, aurait "coordonné l'équipe d'exécution de l'assassinat chargée de la commission matérielle" de celui-ci.
Hussein Anaissi, 37 ans, et Assad Sabra, 35 ans, auraient de leur côté notamment préparé une cassette vidéo contenant une fausse revendication de l'attentat "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice".
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais et qui accuse le TSL d'être un complot "israélo-américain" visant à le détruire, a exclu l'arrestation des quatre suspects.
De son côté, le chef de l'opposition et ex-Premier ministre libanais Saad Hariri, fils de Rafic Hariri, dont le gouvernement était tombé en janvier après la démission des ministres du camp du Hezbollah sur fond de crise au sujet du TSL, a appelé le Hezbollah à livrer les quatre accusés au TSL.
Une audience consacrée à la tenue d'un éventuel procès en l'absence des quatre membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri aura lieu le 11 novembre devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) , a annoncé celui-ci jeudi."La chambre de première instance (...) fixe une audience le 11 novembre 2011 à 10H00" (08H00 GMT), ont indiqué les juges du TSL, qui siège à Leidschendam, près de La Haye, dans une ordonnance datée de jeudi.Les juges ont demandé au bureau du procureur, au bureau de la défense et aux accusés, qui n'ont pas été arrêtés, de déposer avant le 2 novembre leurs "observations écrites quant à une procédure par défaut".Le juge de la mise en état Daniel Fransen avait appelé lundi les juges à déterminer s'il souhaite la tenue d'un procès en l'absence des...
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