TSL/Hariri : audience le 11 novembre sur un éventuel procès sans accusés
AFP /
le 20 octobre 2011 à 16h11
Une audience consacrée à la tenue d'un éventuel procès en l'absence des quatre membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri aura lieu le 11 novembre devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) , a annoncé celui-ci jeudi.
"La chambre de première instance (...) fixe une audience le 11 novembre 2011 à 10H00" (08H00 GMT), ont indiqué les juges du TSL, qui siège à Leidschendam, près de La Haye, dans une ordonnance datée de jeudi.
Les juges ont demandé au bureau du procureur, au bureau de la défense et aux accusés, qui n'ont pas été arrêtés, de déposer avant le 2 novembre leurs "observations écrites quant à une procédure par défaut".
Le juge de la mise en état Daniel Fransen avait appelé lundi le TSL à déterminer s'il souhaite la tenue d'un procès en l'absence des accusés.
L'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri avait été tué dans un attentat à la camionnette piégée le 14 février 2005, aux côtés de 22 autres personnes, y compris l'auteur de l'attentat-suicide.
Quatre membres du Hezbollah impliqués dans cet attentat font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Une audience consacrée à la tenue d'un éventuel procès en l'absence des quatre membres du Hezbollah accusés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri aura lieu le 11 novembre devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) , a annoncé celui-ci jeudi."La chambre de première instance (...) fixe une audience le 11 novembre 2011 à 10H00" (08H00 GMT), ont indiqué les juges du TSL, qui siège à Leidschendam, près de La Haye, dans une ordonnance datée de jeudi.Les juges ont demandé au bureau du procureur, au bureau de la défense et aux accusés, qui n'ont pas été arrêtés, de déposer avant le 2 novembre leurs "observations écrites quant à une procédure par défaut".Le juge de la mise en état Daniel Fransen avait appelé lundi le TSL à déterminer s'il souhaite la tenue d'un procès en l'absence des...
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