La Cour pénale internationale (CPI) est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide commis depuis 2002.
Historique
La CPI est entrée en fonction à La Haye en 2002. Cent seize États parties ont jusqu’ici ratifié le statut de Rome, son fondement juridique. La Cour est présidée par le Sud-Coréen Sang-Huyn Song, son procureur est l’Argentin Luis Moreno-Ocampo.
Fonctionnement
La Cour n’intervient que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas traiter les crimes tombant sous sa juridiction. Elle ne peut inculper un individu que si ces crimes ont été commis sur le territoire d’un État partie ou s’il est ressortissant d’un État partie.
Une enquête peut être ouverte par le procureur à la demande d’un État partie. Le procureur peut aussi lancer une enquête de sa propre initiative, sous réserve de l’autorisation des juges, comme dans le cas des violences post-électorales commises au Kenya en 2008.
Enfin, le Conseil de sécurité de l’ONU peut charger le procureur d’enquêter. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s’étendre à un État non partie au statut de Rome, comme dans le cas de la Libye.
Un État n’ayant pas ratifié le statut de Rome peut accepter la compétence de la Cour.
Enquêtes
Le procureur de la CPI a lancé des enquêtes dans six pays d’Afrique : République démocratique du Congo (RDC), Ouganda, Soudan, République centrafricaine, Kenya et Libye. Il vient de demander aux juges l’autorisation d’enquêter en Côte d’Ivoire.
Treize mandats d’arrêt ont déjà été délivrés, notamment contre le président soudanais Omar el-Béchir, ainsi que des citations à comparaître contre six hauts responsables kényans.
Procès
Trois procès sont en cours. Les chefs de milice congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, sont jugés depuis le 24 novembre 2009 pour l’attaque d’un village de RD Congo en 2003.
Un autre chef de milice congolais, Thomas Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre pour enrôlement d’enfants soldats en 2002-2003, est jugé depuis le 26 janvier 2009.
Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, principalement des viols, commis par ses milices en Centrafrique, comparaît depuis le 22 novembre 2010.
Budget
La CPI emploie près de 700 personnes originaires de quelque 90 pays. Son budget programmé pour 2011 s’élève à 103,6 millions d’euros.
Historique
La CPI est entrée en fonction à La Haye en 2002. Cent seize États parties ont jusqu’ici ratifié le statut de Rome, son fondement juridique. La Cour est présidée par le Sud-Coréen Sang-Huyn Song, son procureur est l’Argentin Luis Moreno-Ocampo.
Fonctionnement
La Cour n’intervient que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas traiter les crimes tombant sous sa juridiction. Elle ne peut inculper un individu que si ces crimes ont été commis sur le territoire d’un État partie ou s’il est ressortissant d’un État partie.
Une enquête peut être ouverte par le procureur à la demande d’un État partie. Le procureur peut aussi lancer une enquête de sa propre initiative, sous réserve de l’autorisation des juges, comme dans le cas des violences post-électorales commises au Kenya en 2008.
Enfin, le Conseil de sécurité de l’ONU peut charger le procureur d’enquêter. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s’étendre à un État non partie au statut de Rome, comme dans le cas de la Libye.
Un État n’ayant pas ratifié le statut de Rome peut accepter la compétence de la Cour.
Enquêtes
Le procureur de la CPI a lancé des enquêtes dans six pays d’Afrique : République démocratique du Congo (RDC), Ouganda, Soudan, République centrafricaine, Kenya et Libye. Il vient de demander aux juges l’autorisation d’enquêter en Côte d’Ivoire.
Treize mandats d’arrêt ont déjà été délivrés, notamment contre le président soudanais Omar el-Béchir, ainsi que des citations à comparaître contre six hauts responsables kényans.
Procès
Trois procès sont en cours. Les chefs de milice congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, sont jugés depuis le 24 novembre 2009 pour l’attaque d’un village de RD Congo en 2003.
Un autre chef de milice congolais, Thomas Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre pour enrôlement d’enfants soldats en 2002-2003, est jugé depuis le 26 janvier 2009.
Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, principalement des viols, commis par ses milices en Centrafrique, comparaît depuis le 22 novembre 2010.
Budget
La CPI emploie près de 700 personnes originaires de quelque 90 pays. Son budget programmé pour 2011 s’élève à 103,6 millions d’euros.
La Cour pénale internationale (CPI) est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide commis depuis 2002.HistoriqueLa CPI est entrée en fonction à La Haye en 2002. Cent seize États parties ont jusqu’ici ratifié le statut de Rome, son fondement juridique. La Cour est présidée par le Sud-Coréen Sang-Huyn Song, son procureur est l’Argentin Luis Moreno-Ocampo.FonctionnementLa Cour n’intervient que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas traiter les crimes tombant sous sa juridiction. Elle ne peut inculper un individu que si ces crimes ont été commis sur le territoire d’un État partie ou s’il est ressortissant d’un État partie.Une enquête peut être ouverte par le procureur à la demande d’un État partie....
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