Pour Addoum, l’acte d’accusation a des mobiles politiques

À l’invitation du secrétariat général du Forum de l’action politique que préside Sélim Hoss, l’ancien ministre de la Justice, Adnane Addoum, a donné une conférence sur le Tribunal spécial pour le Liban.
Après avoir rappelé l’enquête policière et judiciaire menée sous son mandat, M. Addoum s’est arrêté sur la mise en place du TSL, estimant que « le gouvernement n’a pas le droit de signer des accords internationaux, cette mission relevant de la compétence du président de la République ». Il a désigné la structure du tribunal comme étant « hybride » et jugé que l’acte d’accusation dans l’affaire Hariri a été remis récemment aux autorités libanaises « à des fins politiques. » « Il faut que l’acte d’accusation soit rendu public pour qu’on prenne connaissance de son contenu. Les accusés ont le droit de connaître les chefs d’accusation retenus contre eux », a poursuivi M. Addoum, qui a été procureur général près la Cour de cassation pendant de longues années, sous les mandats des présidents Élias Hraoui et Émile Lahoud.
Il s’est étonné de ce que l’assassinat de Hariri soit considéré par l’ONU comme un crime terroriste à retombées internationales, mais a jugé que cette formule a été adoptée « parce qu’elle permet une certaine souplesse pour adresser les accusations ». « Est-ce que l’assassinat de Rafic Hariri, qui est un individu, menace la paix et la sécurité internationales comme le prévoit le chapitre 7 de la Charte de l’ONU ? » s’est-il interrogé.
M. Addoum s’est aussi dit surpris par le fait que les mandats d’arrêt internationaux contre les suspects dans l’affaire Hariri ont été remis à Interpol. « Si ce n’est pas une erreur juridique, c’est au moins une démarche qui recèle une mauvaise intention », a-t-il dit, avant d’inviter le gouvernement à protéger le Liban. Il a défendu le chapitre relatif au TSL dans la déclaration ministérielle, en estimant que la formule « en principe » ajoutée à la phrase « le tribunal a été établi en principe pour faire la lumière sur l’assassinat de Hariri et réaliser la justice », se justifie par le fait que la procédure portant création du TSL est anormale. Il a demandé au président Michel Sleiman et au Premier ministre Nagib Mikati d’œuvrer pour « corriger les anomalies qui entachent l’accord entre le Liban et l’ONU au sujet du tribunal pour que ce texte soit conforme à la Constitution libanaise ».