Le procureur de la Cour pénale internationale veut enquêter sur la Côte d’Ivoire

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a demandé hier aux juges de l’autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en Côte d’Ivoire depuis l’élection présidentielle de novembre 2010. Le procureur argentin souhaite enquêter sur les crimes les plus graves commis durant la période allant du 28 novembre 2010, date du second tour de l’élection présidentielle qui a vu la défaite du président sortant Laurent Gbagbo, au 6 mai, date à laquelle les forces de son rival Alassane Ouattara ont pris le contrôle du dernier quartier d’Abidjan qui leur résistait, Yopougon, selon une source proche du dossier. Durant cette période, « au moins 3 000 personnes ont été tuées, 72 ont disparu, 520 ont fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires, et plus de 100 cas de viol ont également été rapportés », affirme le bureau du procureur dans un communiqué.
Le procureur de la CPI fonde sa demande d’enquête notamment sur des rapports d’ONG ivoiriennes et internationales, des témoignages de citoyens et des rapports d’organisations internationales, selon une source proche du dossier. Ces informations « fournissent une base raisonnable pour croire que les forces pro-Gbagbo et les forces pro-Ouattara ont commis des crimes relevant de la compétence de la CPI », souligne le communiqué.
Une délégation de neuf membres du bureau de M. Moreno-Ocampo, menée par la procureure adjointe Fatou Bensouda, se rendra dès lundi en Côte d’Ivoire. Elle sera chargée notamment d’évaluer les conditions de sécurité dans lesquelles l’enquête pourrait être menée, selon une source proche du dossier.
Le président ivoirien Alassane Ouattara avait dans une lettre datée du 3 mai demandé à M. Moreno-Ocampo d’enquêter sur les « crimes les plus graves » commis lors des violences postélectorales dans son pays.
Au moins un millier de personnes, selon l’Onuci, avaient été tuées dans l’ouest du pays, où les Forces républicaines (FRCI) d’Alassane Ouattara avaient pris Duékoué le 29 mars au lendemain d’une offensive qui avait conduit à la chute de Laurent Gbagbo, qui refusait de céder le pouvoir après sa défaite électorale.
En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne juge des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité que lorsque la justice d’un pays ne peut ou ne veut pas le faire elle-même. C’est la seconde fois depuis la création de la CPI en 2002 que son procureur souhaite ouvrir une enquête de sa propre initiative. Il peut aussi être saisi par un État partie au Statut de Rome ou par le Conseil de sécurité des Nations unies. Aucun délai n’est fixé aux juges pour rendre leur décision. La CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.
Par ailleurs, la semaine dernière, au moins huit personnes ont été tuées par des éléments des forces armées qui ont porté au pouvoir M. Ouattara, lors de plusieurs incidents, notamment à Abidjan, a annoncé hier l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci). Selon Guillaume Ngefa, chef de la division des Droits de l’homme de l’Onuci, « au moins 30 autres personnes ont été arbitrairement arrêtées et détenues. Certaines victimes ont été soumises à des actes de torture et de mauvais traitements ».
Sur un autre plan, les conditions de détention s’améliorent pour les personnalités proches de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo actuellement privées de liberté, a affirmé hier l’Onuci. Plusieurs dizaines de personnalités, dont M. Gbagbo et son épouse Simone, ont été placées en résidence surveillée à Abidjan et dans plusieurs villes du nord du pays après l’arrestation de l’ex-chef de l’État le 11 avril par les Forces républicaines du nouveau président.
À Bouna, « certains éléments des FRCI s’étaient introduits dans la prison et avaient imposé de mauvais traitements à certaines personnes. Nous avons parlé au gouvernement et des mesures correctives ont été prises », a raconté M. Ngefa. Il a toutefois regretté que l’Onuci n’ait pas encore pu accéder aux lieux de détention de Laurent et Simone Gbagbo, à Korhogo et Odienné. Comme le gouvernement ivoirien, il a évoqué des mesures de résidence surveillée et non des détentions arbitraires, et a expliqué que la sécurité des détenus était de « la responsabilité de l’État ivoirien », non de l’Onuci. Mais conformément à son mandat, l’Onuci veille à ce que « les personnalités qui sont en résidence surveillée en ces lieux ne fassent pas l’objet d’exactions et que leur vie ne soit pas mise en danger », a-t-il expliqué.
(Source : AFP)