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Liban - Éclairage

Séance controversée : Berry donne du mou, pour attirer le 14 Mars

Dans un pays exsangue, la classe politique discute du sexe des anges. Négligeant cette casserole de crise ministérielle qu'elle traîne depuis quatre mois, elle s'invente, comme amusette, une vraie-fausse polémique sur la légalité d'une réunion parlementaire législative en l'absence d'un gouvernement dûment accrédité.
Prenant le taureau par les cornes, le chef du législatif, Nabih Berry, que l'on a connu bien moins zélé, veut à tout prix « sa » séance plénière. Mais, en même temps, il s'efforce d'éviter un nouveau clash sur la scène politique, lui qui ne cesse de clamer qu'il est grand temps de mettre un terme au clivage vertical 8 Mars-14 Mars. Il a donc, dans un premier mouvement, donné dix jours aux souverainistes pour qu'ils acceptent qu'il y ait une séance permettant aux députés de légiférer, en l'absence d'un gouvernement. Ce délai se trouvant écoulé, le président de la Chambre a tenu à ne pas brusquer les choses et il a fixé la réunion au 8 juin. Toujours pour que le 14 Mars se ravise. Cela, en accord avec les membres du bureau de la Chambre ainsi que de la commission de l'Administration et de la Justice, que le président Berry a pris soin de consulter.
Une ouverture qui, quelque part, commence à porter ses fruits. En effet, une tranche du camp opposant souhaite désormais que les vœux de Berry soient satisfaits. Du moment qu'il existe un précédent : en 2005, sous un gouvernement également chargé de se contenter d'expédier les affaires courantes, le Parlement s'était réuni pour légiférer. Il s'agissait en l'occurrence de décréter une amnistie en faveur de Samir Geagea, comme des prévenus dans l'affaire de Denniyé. On s'en doute : à l'époque, c'était le 14 Mars qui voulait la séance, boudée par le Hezbollah et par le 8 Mars. Qui faisaient valoir qu'une telle réunion était contraire à la Constitution. Argument que reprend aujourd'hui le gros des troupes du 14 Mars. Comme quoi, dans le landernau local, le renard passe passe, à chacun à son tour. Et rira bien qui rira le dernier.

Un précédent
Chacun se réfère à la Constitution et la lit comme il veut. Les majoritaires des temps présents affirment qu'il entre dans les prérogatives du président de la Chambre d'organiser une séance législative, même s'il n'y a pas de gouvernement. Sauf que, objectent les souverainistes, en 2006, et alors même que le gouvernement Siniora n'était pas démissionnaire, le président Berry l'avait déclaré de son propre chef illégitime, par suite de la démission des ministres chiites. Et il avait tout simplement fermé la Chambre, pour que le gouvernement ne puisse pas s'y rendre ni défendre ses projets. S'attirant les vives récriminations des loyalistes qui dénonçaient une initiative anticonstitutionnelle de sa part. Cependant, les députés du 14 Mars, qui rejoignent maintenant l'avis du président Berry, soulignent que leur camp serait en contradiction avec sa ligne de 2006 s'il s'opposait à ce que la Chambre se réunisse pour travailler.
Il convient de relever que dans ce groupe l'on compte le vice-président de l'Assemblée, Farid Makari, qui affirme que la tenue d'une réunion législative est parfaitement constitutionnelle. Précisant qu'en tant que membre d'office du bureau de la Chambre, il a confirmé sa propre participation à la séance du 8 juin.

Priorité
De son côté, le président Berry juge aussi incompréhensible que contre-productive l'attitude hostile du 14 Mars. Il rappelle les impératifs concrets qui interpellent le Parlement. Et tout d'abord, la nécessité de proroger le mandat du gouverneur de la Banque centrale, Riad Salamé, dont le sexennat actuel expire en juillet. Un maintien que tout le monde s'accorde à trouver indispensable en termes de défense de la stabilité monétaire et bancaire du Liban, derniers atouts que garde le pays économique et financier. On sait que Salamé se voit reconnaître, notamment à travers des prix décernés par les plus hautes autorités mondiales des finances, le rare mérite d'avoir gardé le Liban à l'abri de la crise internationale. Exploit encore plus notable : avec le concours des banques, il a su protéger le Liban des effets redoutables des déchirements politiques. En limitant la casse, comme on dit familièrement, pour ce qui est de la fuite des capitaux, des déposants et des investisseurs, par des mesures palliatives appropriées. En pratique, et en droit, pour que son mandat soit de nouveau prorogé (il est en place depuis 1993), il faut amender le code de la monnaie et du crédit. De manière à ce qu'après la rallonge usuelle de six mois « pour voir venir », Salamé bénéficie d'un nouveau mandat plein courant jusqu'en juillet 2017. Rappelons que le gouverneur fait l'unanimité de toutes les forces politiques comme de la société civile.
Retour à la polémique. Les souverainistes opposés à la séance parlementaire soutiennent défendre la Constitution. Et le système, car à leur avis, une telle initiative signifierait que le Parlement outrepasse les pouvoirs de l'exécutif. En effet, à les en croire, la prorogation du mandat du gouverneur de la Banque centrale est du ressort du Conseil des ministres et non pas de l'Assemblée nationale. Ils précisent que le poste le plus visé est bien celui du chef du gouvernement sunnite. En ajoutant que jusqu'à fin juillet, il reste deux mois entiers. Le temps qu'un gouvernement soit formé. Et s'il ne l'est quand même pas, il reste toujours la possibilité de laisser la Chambre décider de la prorogation, au titre d'un cas de force majeure justifiant le coup de canif porté à la Constitution.
En fait, et c'est un détail qu'indiquent des majoritaires, il y a eu défaillance du pouvoir exécutif. En effet, le mandat du gouverneur de la Banque centrale aurait pu être déjà prorogé, par le biais de ce que l'on appelle un décret itinérant. Mais il aurait fallu la signature de vingt ministres et l'on n'en a pas trouvé autant. Comme quoi, si certains s'associent au concert de louanges concernant le gouverneur Salamé, ils sont loin d'accorder leurs actes à leur verbe mielleux. Mais quelles sont, au juste, les raisons qu'ils avancent ? Selon un ministre sortant, l'expédient du décret itinérant risque d'être contesté sur le plan constitutionnel. Ce qui ne serait pas le cas pour une prorogation décidée par la Chambre.
Quoi qu'il en soit, la nouvelle majorité promet que le Parlement ne se substituera pas au gouvernement et ne tiendra pas d'autres réunions législatives avant la mise en place d'un cabinet. De leur côté, les cadres du 14 Mars indiquent que l'on attend le retour du président Saad Hariri pour un débat interne sur l'opportunité, ou non, de participer à la séance parlementaire législative.
Dans un pays exsangue, la classe politique discute du sexe des anges. Négligeant cette casserole de crise ministérielle qu'elle traîne depuis quatre mois, elle s'invente, comme amusette, une vraie-fausse polémique sur la légalité d'une réunion parlementaire législative en l'absence d'un gouvernement dûment accrédité.Prenant le taureau par les cornes, le chef du législatif, Nabih Berry, que l'on a connu bien moins zélé, veut à tout prix « sa » séance plénière. Mais, en même temps, il s'efforce d'éviter un nouveau clash sur la scène politique, lui qui ne cesse de clamer qu'il est grand temps de mettre un terme au clivage vertical 8 Mars-14 Mars. Il a donc, dans un premier mouvement, donné dix jours aux souverainistes pour qu'ils acceptent qu'il y ait une séance permettant aux députés de légiférer, en...
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