"Le procureur n'entend pas procéder à de nouvelles modifications", a précisé le bureau de Bellemare; "cependant, d'autres actes d'accusation pourraient être déposés ultérieurement, si les éléments de preuve le justifiaient".
"Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a déposé ce jour un acte d'accusation modifié, lequel contient de nouveaux éléments de fond qui n'ont été disponibles que récemment", selon un communiqué de son bureau.
Le procureur a souligné que cet acte d'accusation "remplace" l'acte d'accusation déposé le 11 mars, qui avait déjà été "élargi" par rapport à l'acte d'accusation initial, déposé le 17 janvier.
Confidentiel, l'acte d'accusation doit être examiné par le juge belge Daniel Fransen, qui est chargé de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître. "Le Juge de la mise en état peut confirmer ou rejeter l̕acte d̕accusation dans son intégralité, ou bien rejeter certaines charges et en confirmer d̕autres. L̕acte d̕accusation ainsi que les pièces jointes demeurent confidentiels, et toute divulgation de leur contenu pourrait constituer un outrage au tribunal."
"On s'attend à ce que ce processus soit achevé dans les mois à venir", a indiqué le service de presse du TSL dans un communiqué, soulignant le "grand nombre de pièces justificatives" devant être étudiées par M. Fransen.
Le TSL, installé depuis 2009 dans la banlieue de La Haye et créé en vertu d'une résolution de l'ONU, est chargé de juger les auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
Le règlement de preuves et de procédures du tribunal offre au procureur la possibilité de déposer un acte d'accusation modifié "à tout moment avant sa confirmation".
"Le procureur n'entend pas procéder à de nouvelles modifications", a précisé le bureau du procureur: "cependant, d'autres actes d'accusation pourraient être déposés ultérieurement, si les éléments de preuve le justifiaient".
Le TSL est au coeur d'un différend entre le camp Hariri et le Hezbollah, qui a tenté en vain de pousser le Premier ministre sortant Saad Hariri à désavouer ce tribunal.
Le Hezbollah, soutenu par l'Iran et la Syrie voisine, s'attend à être mis en cause dans l'acte d'accusation du TSL et accuse le tribunal d'être instrumentalisé par Israël et par les États-Unis.
Le procureur a souligné que cet acte d'accusation "remplace" l'acte d'accusation déposé le 11 mars, qui avait déjà été "élargi" par rapport à l'acte d'accusation initial, déposé le 17 janvier.
Confidentiel, l'acte d'accusation doit être examiné par le juge belge Daniel Fransen, qui est chargé de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître. "Le Juge de la mise en état peut confirmer ou rejeter l̕acte d̕accusation dans son intégralité, ou bien rejeter certaines charges et en confirmer d̕autres. L̕acte d̕accusation ainsi que les pièces jointes demeurent confidentiels, et toute divulgation de leur contenu pourrait constituer un outrage au tribunal."
"On s'attend à ce que ce processus soit achevé dans les mois à venir", a indiqué le service de presse du TSL dans un communiqué, soulignant le "grand nombre de pièces justificatives" devant être étudiées par M. Fransen.
Le TSL, installé depuis 2009 dans la banlieue de La Haye et créé en vertu d'une résolution de l'ONU, est chargé de juger les auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
Le règlement de preuves et de procédures du tribunal offre au procureur la possibilité de déposer un acte d'accusation modifié "à tout moment avant sa confirmation".
"Le procureur n'entend pas procéder à de nouvelles modifications", a précisé le bureau du procureur: "cependant, d'autres actes d'accusation pourraient être déposés ultérieurement, si les éléments de preuve le justifiaient".
Le TSL est au coeur d'un différend entre le camp Hariri et le Hezbollah, qui a tenté en vain de pousser le Premier ministre sortant Saad Hariri à désavouer ce tribunal.
Le Hezbollah, soutenu par l'Iran et la Syrie voisine, s'attend à être mis en cause dans l'acte d'accusation du TSL et accuse le tribunal d'être instrumentalisé par Israël et par les États-Unis.
"Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a déposé ce jour un acte d'accusation modifié, lequel contient de nouveaux éléments de fond qui n'ont été disponibles que récemment", selon un communiqué de son bureau.Le procureur a souligné que cet acte d'accusation "remplace" l'acte d'accusation déposé le 11 mars, qui avait déjà été "élargi" par rapport à l'acte d'accusation initial, déposé le 17 janvier.Confidentiel, l'acte d'accusation doit être examiné par le juge belge Daniel Fransen, qui est chargé de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître. "Le Juge de la mise en état peut confirmer ou rejeter l̕acte d̕accusation dans son intégralité, ou bien rejeter certaines charges et en confirmer d̕autres. L̕acte d̕accusation ainsi que les pièces...
