Les travaux du colloque sur « Les nouvelles tendances du droit du travail », organisé par le Centre d'études des droits du monde arabe (Cedroma) de l'USJ, ont été clôturés samedi après l'intervention de deux intervenants, qui se sont exprimés successivement sur le rôle de l'OIT et les normes internationales du travail et leur impact dans les pays du Conseil de coopération du Golfe.
La séance de samedi a été principalement axée sur l'évolution des normes internationales du travail et leur contribution au plan de la promotion du progrès et de la justice sociaux. Rappelons que le colloque, qui se déroule depuis trois jours, a réuni d'éminents juristes et professeurs de droit en provenance de plusieurs pays, notamment la France, la Grèce, la Tunisie, l'Italie, l'Espagne, la Suisse et le Maroc.
Antonios Vayas, docteur en droit et avocat à la Cour de cassation de Grèce, est intervenu sur le rôle et l'importance de l'Organisation internationale du travail au XXe siècle. Ayant à son crédit neuf décennies d'histoire, « l'OIT est l' une des institutions multilatérales qui a le mieux rempli son rôle », a-t-il affirmé. « Le trait caractéristique de la nouvelle vision de l'OIT est la formulation de son objectif : permettre à chaque homme et chaque femme d'accéder à un travail décent et productif, dans les conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité », souligne l'intervenant, qui relève que la force de l'OIT, c'est notamment « l'engagement des partenaires sociaux : ministères du Travail, organisation d'employeurs, syndicats ». D'où l'importance du dialogue social, ajoute-t-il, « outil extrêmement précieux de gestion du changement » et « mécanisme alliant efficience économique et efficience sociale ». À condition bien entendu que ce dialogue puisse avoir lieu a priori et non a posteriori, lorsque le risque de licenciement est déjà élevé. Selon M. Vayas, le défi est désormais de s'orienter vers une économie respectueuse, qui contribue à accélérer le redressement de l'emploi, à réduire les clivages sociaux et à favoriser la réalisation des objectifs de développement.
Quel est l'impact des normes internationales du travail dans les pays du Conseil du Golfe ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre Abdallah Zouhair, conseiller régional en normes internationales du travail pour les pays arabes et membre du bureau régional de l'OIT. Après avoir passé en revue les principales normes du travail définies par l'OIT, M. Zouhair a relevé la particularité de la situation des pays du Golfe qui emploient un taux élevé de travailleurs migrants et dont l'adhésion aux instruments de l'OIT - qui a produit un arsenal juridique très riche en matière de droits de l'homme - reste limitée.
L'une des percées réalisées dernièrement dans ces pays est la ratification par ces derniers de conventions relatives au travail des enfants ainsi qu'une tentative marquée de révision de leurs législations nationales en vue de les rapprocher des législations internationales. L'intervenant a cité le cas de la course de chameaux, sport très prisé dans certains pays du Golfe, où l'on emploie les enfants comme jockeys, les exposant parfois au danger de mort. Cette pratique a été abolie par certains gouvernements, tels que le Qatar, qui a été suivi par d'autres, souligne M. Zouhair qui explique que ce succès relatif est intervenu grâce au dialogue entamé par l'OIT avec les gouvernements concernés.
Les interventions des experts ont été suivis d'un débat animé, au cours duquel s'est posée la question de l'adoption - souvent accompagnée de réserves de la part de certains États signataires - des conventions internationales et leur mise en application. On apprendra notamment que le statut des employées de maisons étrangères n'est pas soumis, au Liban, au droit du travail, mais plutôt au code des obligations et des contrats, une nuance majeure en matière de respect de leurs droits, souvent bafoués par les employeurs, relève Arlette Jreissati, conseillère et présidente suppléante de la chambre sociale de la Cour de cassation. Mme Jreissati a d'ailleurs proposé l'idée d'engager dans les postes de gendarmerie des femmes qui seraient chargées de recueillir les plaintes des employées de maison ayant subi des agressions sexuelles.
Le mot de la fin a été prononcé par Jean-Claude Javillier, professeur émérite de l'Université Panthéon, qui, en guise de synthèse, a relevé le contraste des situations à travers le monde. « Ici, pas assez de droit, trop peu de lois, des difficultés de fonctionnement des tribunaux ; et là, des réformes législatives incessantes, des revirements de jurisprudence et une insécurité juridique croissante », dans une allusion évidente aux pays développés et ceux en voie de développement. Et de conclure : « Ce n'est pas aux juristes d'apporter les solutions, mais les instruments les meilleurs pour ajuster les intérêts. »
La séance de samedi a été principalement axée sur l'évolution des normes internationales du travail et leur contribution au plan de la promotion du progrès et de la justice sociaux. Rappelons que le colloque, qui se déroule depuis trois jours, a réuni d'éminents juristes et professeurs de droit en provenance de plusieurs pays, notamment la France, la Grèce, la Tunisie, l'Italie, l'Espagne, la Suisse et le Maroc.
Antonios Vayas, docteur en droit et avocat à la Cour de cassation de Grèce, est intervenu sur le rôle et l'importance de l'Organisation internationale du travail au XXe siècle. Ayant à son crédit neuf décennies d'histoire, « l'OIT est l' une des institutions multilatérales qui a le mieux rempli son rôle », a-t-il affirmé. « Le trait caractéristique de la nouvelle vision de l'OIT est la formulation de son objectif : permettre à chaque homme et chaque femme d'accéder à un travail décent et productif, dans les conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité », souligne l'intervenant, qui relève que la force de l'OIT, c'est notamment « l'engagement des partenaires sociaux : ministères du Travail, organisation d'employeurs, syndicats ». D'où l'importance du dialogue social, ajoute-t-il, « outil extrêmement précieux de gestion du changement » et « mécanisme alliant efficience économique et efficience sociale ». À condition bien entendu que ce dialogue puisse avoir lieu a priori et non a posteriori, lorsque le risque de licenciement est déjà élevé. Selon M. Vayas, le défi est désormais de s'orienter vers une économie respectueuse, qui contribue à accélérer le redressement de l'emploi, à réduire les clivages sociaux et à favoriser la réalisation des objectifs de développement.
Quel est l'impact des normes internationales du travail dans les pays du Conseil du Golfe ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre Abdallah Zouhair, conseiller régional en normes internationales du travail pour les pays arabes et membre du bureau régional de l'OIT. Après avoir passé en revue les principales normes du travail définies par l'OIT, M. Zouhair a relevé la particularité de la situation des pays du Golfe qui emploient un taux élevé de travailleurs migrants et dont l'adhésion aux instruments de l'OIT - qui a produit un arsenal juridique très riche en matière de droits de l'homme - reste limitée.
L'une des percées réalisées dernièrement dans ces pays est la ratification par ces derniers de conventions relatives au travail des enfants ainsi qu'une tentative marquée de révision de leurs législations nationales en vue de les rapprocher des législations internationales. L'intervenant a cité le cas de la course de chameaux, sport très prisé dans certains pays du Golfe, où l'on emploie les enfants comme jockeys, les exposant parfois au danger de mort. Cette pratique a été abolie par certains gouvernements, tels que le Qatar, qui a été suivi par d'autres, souligne M. Zouhair qui explique que ce succès relatif est intervenu grâce au dialogue entamé par l'OIT avec les gouvernements concernés.
Les interventions des experts ont été suivis d'un débat animé, au cours duquel s'est posée la question de l'adoption - souvent accompagnée de réserves de la part de certains États signataires - des conventions internationales et leur mise en application. On apprendra notamment que le statut des employées de maisons étrangères n'est pas soumis, au Liban, au droit du travail, mais plutôt au code des obligations et des contrats, une nuance majeure en matière de respect de leurs droits, souvent bafoués par les employeurs, relève Arlette Jreissati, conseillère et présidente suppléante de la chambre sociale de la Cour de cassation. Mme Jreissati a d'ailleurs proposé l'idée d'engager dans les postes de gendarmerie des femmes qui seraient chargées de recueillir les plaintes des employées de maison ayant subi des agressions sexuelles.
Le mot de la fin a été prononcé par Jean-Claude Javillier, professeur émérite de l'Université Panthéon, qui, en guise de synthèse, a relevé le contraste des situations à travers le monde. « Ici, pas assez de droit, trop peu de lois, des difficultés de fonctionnement des tribunaux ; et là, des réformes législatives incessantes, des revirements de jurisprudence et une insécurité juridique croissante », dans une allusion évidente aux pays développés et ceux en voie de développement. Et de conclure : « Ce n'est pas aux juristes d'apporter les solutions, mais les instruments les meilleurs pour ajuster les intérêts. »
Les travaux du colloque sur « Les nouvelles tendances du droit du travail », organisé par le Centre d'études des droits du monde arabe (Cedroma) de l'USJ, ont été clôturés samedi après l'intervention de deux intervenants, qui se sont exprimés successivement sur le rôle de l'OIT et les normes internationales du travail et leur impact dans les pays du Conseil de coopération du Golfe. La séance de samedi a été principalement axée sur l'évolution des normes internationales du travail et leur contribution au plan de la promotion du progrès et de la justice sociaux. Rappelons que le colloque, qui se déroule depuis trois jours, a réuni d'éminents juristes et professeurs de droit en provenance de plusieurs pays, notamment la France, la Grèce, la Tunisie, l'Italie, l'Espagne, la Suisse et le Maroc. Antonios Vayas, docteur...
