Et si la victime d’un meurtre s’avérait... vivante ?

La révision de dossiers juridiques n'est jamais une mince affaire. Comme le dit un grand avocat, « bien des accusés et des condamnés clament sans cesse leur innocence, qui croire ? ». Toutefois, l'ASPF ouvre aujourd'hui les dossiers de personnes détenues depuis de longues années, en assurant avoir déterré des preuves nouvelles qui pourraient prouver leur innocence et en mettant en valeur des lacunes essentielles dans les procès de base.
L'un des cas principaux qui préoccupe William Issa, le président d'ASPF, est celui de Assem Kakoun, un Libanais détenu depuis 1989 pour un crime qu'il nie avoir commis. Qui plus est, l'association pense que la victime présumée du meurtre, Saleh Youssef Ismaïl, supposée avoir été tuée d'une balle dans la tête en 1989, serait... toujours vivante aujourd'hui !
Pour comprendre cet imbroglio, il faut revenir aux sources de cette histoire telle qu'elle a été racontée par Assem à William Issa. « À la fin des années 80, Assem, fils d'une famille de Lebbaya (Békaa), a trempé dans des histoires louches, ce qu'il ne nie pas, dit Issa. Il assure que son accusation du meurtre de Saleh Ismaïl, qu'il ne connaît pas, a découlé d'un règlement de comptes qui le visait. »
En 1989 donc, Assem Kakoun affirme avoir été détenu pour plusieurs mois à l'hôtel Beau Rivage à Beyrouth (où siégeaient les services de renseignements syriens à l'époque) puis en Syrie. De retour au Liban (c'était déjà 1990), il a été livré aux autorités libanaises comme étant l'auteur d'un meurtre qui se serait déroulé le 25 novembre 1989, suivant le dossier judiciaire. Plus tard, Assem dira qu'il n'a avoué avoir été l'auteur de ce meurtre que sous la torture et qu'il n'a commencé à clamer son innocence que devant la Cour pénale, quand il ne se trouvait plus sous l'emprise des services de renseignements. Peine perdue : il est condamné à la peine de mort pour homicide volontaire, commuée en travaux forcés à perpétuité.
Qu'est-ce qui a poussé l'ASPF à croire en l'innocence de cet homme et décider de plaider sa cause ? William Issa, qui suit cette affaire depuis cinq ans, évoque plusieurs raisons. « Toute l'accusation est basée sur le rapport d'un médecin légiste qui aurait inspecté le corps de Ismaïl, dit-il. Un autre rapport évoqué dans le procès est celui de l'hôpital de Falougha, qui dit avoir reçu le corps de la victime. Or, aucune copie des deux rapports ne se trouve dans le dossier initial. D'autre part, le meurtre est supposé avoir eu lieu en novembre 1989 ; or, le rapport du médecin daterait, selon le procès, de 1990, plus de trois mois plus tard. »
Mais la pièce maîtresse de la cause de Assem serait une preuve qu'Ismaïl n'est pas mort, ou du moins qu'il n'a pas été tué en 1989. « Après de nombreux efforts, nous avons pu obtenir un extrait d'état civil familial de Saleh Ismaïl, explique Issa. Sur ce document, le nom de Saleh n'est pas rayé alors que celui de l'un de ses frères, qui est effectivement mort, l'est. Pour l'instant donc, nous avons réussi à montrer qu'il n'y a pas de traces du décès de la victime présumée dans le cadastre de l'État libanais. »
Mais cette absence de traces ne constitue pas une preuve irréfutable que l'homme est toujours en vie. « Notre ambition serait de retrouver l'homme et de l'appeler à témoigner, poursuit Issa. Je suis monté plusieurs fois à son village. J'ai aujourd'hui la conviction qu'il connaît très bien sa place dans cette affaire et qu'il se cache de peur. Selon des bribes d'informations, il serait marié à une Danoise et n'aurait même pas osé enregistrer son mariage au Liban. Il ferait le va-et-vient entre son pays et l'étranger. Il faut signaler une autre inconsistance du dossier retenu contre Assem : il y est précisé que la victime est née en 1972, c'est-à-dire qu'elle aurait eu 17 ans au moment du meurtre. Or, l'extrait d'état civil dit qu'Ismaïl est né en 1962, ce qui est plus logique puisqu'il était chauffeur de taxi à l'époque. »

Le rapport du HCHR
Ces preuves patiemment amassées par William Issa sont appuyées par sa propre intuition depuis qu'il a rencontré Assem. « Il a la cinquantaine aujourd'hui, mais paraît bien plus vieux, dit-il. Il a beaucoup de problèmes de santé, mais, surtout, les traces de la torture qu'il a subie dans le temps sont toujours visibles. D'ailleurs, pour signaler encore une bizarrerie du dossier, il est précisé que Assem aurait tiré sur Ismaïl de la main gauche, or la sienne était quasi paralysée par un éclat d'obus bien avant les faits. »
La lutte de l'ASPF en faveur de Assem Kakoun est corroborée par un rapport du Haut-Commissariat des droits de l'homme (HCHR) de l'ONU, basé à Genève, qui fait état de la « détention arbitraire » de Kakoun à l'époque où il a été accusé de meurtre. La communication adressée par le HCHR au gouvernement libanais en 2008 précise que Kakoun a été détenu de manière secrète au Liban puis en Syrie, et qu'il « aurait été torturé dans tous les lieux où il a été détenu ». Ce n'est que « le 20 novembre 1990 que les autorités syriennes l'ont remis à la police libanaise et c'est seulement le 14 décembre 1990 qu'un mandat de détention a été décerné contre lui ». Le rapport ajoute que l'accusé n'aurait pas bénéficié de la présence d'un avocat lorsqu'il a été entendu et n'a pas eu droit d'appel. Il conclut que la détention de Assem est « arbitraire » puisque le gouvernement n'a nié aucun des faits relatés ni apparemment ouvert une enquête sur les allégations de torture au moment des aveux, sur lesquels les juges se sont appuyés dans leur condamnation. Le document cite la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention contre la torture pour « demander au gouvernement de remédier à la situation de Assem Kakoun, conformément aux dispositions invoquées dans le présent avis », et estime que « dans les circonstances de l'affaire et compte tenu de la durée de la détention, la solution adéquate serait la libération immédiate de l'intéressé ».
Le 26 janvier dernier, le HCHR a envoyé au ministère de la Justice une note rappelant qu'il n'a toujours pas eu de réponse à sa communication de 2008. Le bureau de Beyrouth du HCHR a précisé à l'ASPF avoir récemment reçu une réponse du ministère. Cette réponse précise que la demande de révision du dossier a déjà été soumise au procureur général Saïd Mirza (qui la rejetée sur le fond, estimant que les preuves apportées ne sont pas probantes et que certains documents ne sont pas nouveaux). Le ministère rappelle également qu'une demande de grâce spéciale a été refusée par le palais présidentiel, estimant que la seule mesure qui reste à tenter est de transférer ce cas devant la Cour de justice. « Or, cette cour n'a pas de président actuellement, et c'est le juge Mirza qui en assume la présidence par intérim, d'où le fait que nous nous retrouvons au même point », déplore William Issa.
M. Issa souligne que l'ASPF a tenté la voie de la grâce présidentielle pour sortir Assem de prison, mais que son ambition reste de prouver son innocence par la réouverture du procès. Il précise qu'actuellement, le dossier se trouve dans la troisième chambre de la Cour de cassation en attendant son examen par la juge responsable.