La sous-commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a fini hier la lecture de la proposition de loi sur l'interdiction de la cigarette dans les lieux publics, présentée en 2004 par le président de la commission parlementaire de la Santé, Atef Majdalani, pour « protéger les gens des méfaits du tabagisme passif dans les lieux publics ».
La sous-commission, présidée par le député Samir el-Jisr, a introduit des modifications au texte initial concernant notamment les définitions des produits tabagiques, y compris les substituts électroniques, l'organisation de procédures nécessaires pour se procurer le tabac, les messages dissuasifs obligatoires sur les paquets de cigarettes mettant en garde contre les méfaits du tabac, l'interdiction de la publicité, les moyens de contrôler l'application de la loi et enfin les sanctions.
La proposition de loi devrait encore être approuvée par la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice qui la soumettra par la suite à la présidence du Parlement pour l'inclure à l'ordre du jour des sessions parlementaires. « Il s'agit d'une affaire de quelques semaines », assure à L'Orient-Le Jour le Dr Majdalani.
La sous-commission, présidée par le député Samir el-Jisr, a introduit des modifications au texte initial concernant notamment les définitions des produits tabagiques, y compris les substituts électroniques, l'organisation de procédures nécessaires pour se procurer le tabac, les messages dissuasifs obligatoires sur les paquets de cigarettes mettant en garde contre les méfaits du tabac, l'interdiction de la publicité, les moyens de contrôler l'application de la loi et enfin les sanctions.
La proposition de loi devrait encore être approuvée par la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice qui la soumettra par la suite à la présidence du Parlement pour l'inclure à l'ordre du jour des sessions parlementaires. « Il s'agit d'une affaire de quelques semaines », assure à L'Orient-Le Jour le Dr Majdalani.
La sous-commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a fini hier la lecture de la proposition de loi sur l'interdiction de la cigarette dans les lieux publics, présentée en 2004 par le président de la commission parlementaire de la Santé, Atef Majdalani, pour « protéger les gens des méfaits du tabagisme passif dans les lieux publics ».La sous-commission, présidée par le député Samir el-Jisr, a introduit des modifications au texte initial concernant notamment les définitions des produits tabagiques, y compris les substituts électroniques, l'organisation de procédures nécessaires pour se procurer le tabac, les messages dissuasifs obligatoires sur les paquets de cigarettes mettant en garde contre les méfaits du tabac, l'interdiction de la publicité, les moyens de contrôler l'application de la loi et...
