Une nouvelle audience a été programmée le 14 janvier, devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) à La Haye dans le cadre de la demande d'accès à son dossier d'un ex-général libanais écroué de 2005 à 2009, a annoncé vendredi le TSL.
Le juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, "ordonne la programmation d'une audience au tribunal le 14 janvier 2011 à 14H00" (13H00 GMT), selon une décision rendue publique par le TSL.
Jamil Sayyed, ancien directeur de la Sûreté générale du Liban, affirme avoir été détenu arbitrairement au Liban entre le 30 août 2005 et le 29 avril 2009, dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui avait causé la mort de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et de 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
M. Sayyed, qui affirme avoir été victime de dénonciations calomnieuses, avait réclamé, lors d'une audience le 13 juillet devant le TSL, l'accès aux éléments du dossier d'enquête concernant son arrestation afin de pouvoir enclencher des procédures de recours devant d'autres juridictions.
"Le requérant et l'accusation disposeront de 20 minutes chacun pour présenter leurs arguments", a précisé M. Fransen.
M. Sayyed avait été incarcéré à la demande de la Commission d'enquête internationale créée par les Nations unies pour faire la lumière sur l'attentat contre Rafic Hariri. Il avait été libéré en 2009 à la suite d'une décision du TSL en raison de l'absence d'"éléments de preuve suffisants".
Le juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, "ordonne la programmation d'une audience au tribunal le 14 janvier 2011 à 14H00" (13H00 GMT), selon une décision rendue publique par le TSL.
Jamil Sayyed, ancien directeur de la Sûreté générale du Liban, affirme avoir été détenu arbitrairement au Liban entre le 30 août 2005 et le 29 avril 2009, dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui avait causé la mort de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et de 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
M. Sayyed, qui affirme avoir été victime de dénonciations calomnieuses, avait réclamé, lors d'une audience le 13 juillet devant le TSL, l'accès aux éléments du dossier d'enquête concernant son arrestation afin de pouvoir enclencher des procédures de recours devant d'autres juridictions.
"Le requérant et l'accusation disposeront de 20 minutes chacun pour présenter leurs arguments", a précisé M. Fransen.
M. Sayyed avait été incarcéré à la demande de la Commission d'enquête internationale créée par les Nations unies pour faire la lumière sur l'attentat contre Rafic Hariri. Il avait été libéré en 2009 à la suite d'une décision du TSL en raison de l'absence d'"éléments de preuve suffisants".
Une nouvelle audience a été programmée le 14 janvier, devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) à La Haye dans le cadre de la demande d'accès à son dossier d'un ex-général libanais écroué de 2005 à 2009, a annoncé vendredi le TSL.Le juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, "ordonne la programmation d'une audience au tribunal le 14 janvier 2011 à 14H00" (13H00 GMT),...
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